Grands Colloques - La crise des institutions - 68

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LE JUGE ET LA CRISE DES INSTITUTIONS

de crise pour évoquer la « phase grave dans une évolution » ou - ce qui
paraît très large - une « période de changement non maîtrisé »6.
Le terme « institution » possède également plusieurs sens7 : il peut
désigner les « éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale;
[l'] ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites
au sein d'une collectivité », mais aussi « [l'] ensemble de règles concernant
un même objet » ou, plus simplement, une « branche du droit ».
Les organisateurs ont souhaité laisser les intervenants choisir eux-mêmes
ce qu'ils entendaient par la « crise des institutions ». Les choix ne manquent
pas. Pour ma part, je retiendrai une approche large des institutions, en y
incluant les « branches du droit ». Je partirai aussi du postulat selon lequel
il existe bien une crise des institutions, du moins que certaines d'entre elles
sont en crise. Il est habituel de parler de crise des institutions politiques8, de
crise du contrat9, de crise de la famille10, de crise de la responsabilité11... Il
n'y a là rien d'étonnant : toutes les institutions évoluent et sont soumises au
changement ; toutes connaissent nécessairement des crises. Quel va être le
rôle du juge12 ? Voici la question qu'il nous faut résoudre. Il faut commencer
par se demander comment - et en quoi - le juge est une réponse à la crise
(I). Or, s'il constitue une réponse, le juge apparaît comme une réponse en
crise (II).

I - LE JUGE, UNE RÉPONSE À LA CRISE
Le juge permet de répondre à la crise. Il faut envisager successivement
la nature de la réponse (A) et son étendue (B).
6. A. Rey (dir.), Dictionnaire culturel en langue française, Le Robert, 2005, V° Crise.
7. G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 2014, V° Institution.
8. Par ex. : C. Leclercq, Droit constitutionnel et institutions politiques, Litec, 10e éd.,
1999, p. 13.
9. Par ex. : F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Les obligations, Dalloz, 11e éd., 2013, n° 44 ;
adde C. Jamin et D. Mazeaud (dir.), La nouvelle crise du contrat, Dalloz, 2003.
10. Par ex. : E. de Lagrange, « La crise de la famille. Le législateur et le juge », in Études
dédiées à Alex Weill, Dalloz-Litec, 1983, p. 353 s.
11. Par ex. : Ph. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, 3e éd., 2014,
n° 11.
12. Si notre intervention prend place au sein d'une après-midi consacrée aux « réponses »,
cela ne doit pas faire oublier que le juge est aussi parfois la source des crises : v. F. Ferrand,
« Actualités sur la Cour de cassation française et son contrôle en matière civile. - Entre
tradition et modernisation », ZZPInt 2013, p. 33 et s. (à propos des « QPC », spéc. p. 71 et s.).



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Table des matières de la publication Grands Colloques - La crise des institutions

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