Grands Colloques - La crise des institutions - 72

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LE JUGE ET LA CRISE DES INSTITUTIONS

notamment des obligations de sécurité et d'information37. De même, il
s'est appuyé sur la bonne foi et sur la cause pour revisiter la conception
classique du contrat et promouvoir une véritable justice contractuelle38 :
pour reprendre l'expression de M. le professeur Loïc Cadiet, le juge n'est
plus « le spectateur passif de la querelle contractuelle » mais « l'artisan de
la justice contractuelle »39. Il est ensuite possible de songer à la crise de la
responsabilité. Sans revenir en détail sur les causes de cette crise, chacun sait
qu'elle est liée, notamment, à l'industrialisation et au fait que le système
du Code civil - fondé sur la faute - s'est révélé impuissant à indemniser les
victimes40. Le juge a par conséquent fait évoluer la matière en abandonnant
progressivement l'exigence d'une faute et en multipliant les préjudices
susceptibles d'être réparés. Voilà qui montre bien que la réponse du juge
est variée et que ce dernier se substitue parfois au législateur pour régler les
crises. Mais si le juge permet de répondre aux crises, il connaît lui-même
une crise sur laquelle il faut à présent revenir.

II - LE JUGE, UNE RÉPONSE EN CRISE
Le diagnostic est connu : il existe une crise du juge41. Voilà un constat à
peu près unanimement partagé. Il y a plus de vingt ans, M. le professeur
François Terré présentait cette crise du juge sous un triple aspect: « crise de
confiance », « crise de croissance » et « crise de conscience »42. Ce constat est
toujours d'actualité43. Il importe particulièrement de revenir sur les crises
institutionnelle (A) et économique (B) traversées par le juge.

37. G. Viney, P. Jourdain et S. Carval, Les conditions de la responsabilité, LGDJ, 4e éd.,
2013, n° 497 et s.
38. L. Cadiet, « Une justice contractuelle, l'autre », in Études offertes à Jacques Ghestin,
LGDJ, 2001, p. 177 et s.
39. L. Cadiet, « Les jeux du contrat et du procès : esquisse », in Mélanges en l'honneur de
Gérard Farjat, éd. Frison-Roche, 1999, p. 42.
40. G. Viney, Introduction à la responsabilité, LGDJ, 3e éd., 2008, n° 33 ; D. Mazeaud, in
Dictionnaire de la justice, préc., V° Responsabilité (en général), p. 1149.
41. S. Guinchard, G. Montagnier, A. Varinard et T. Debard, Institutions juridictionnelles,
Dalloz, 12e éd., 2013, n° 128 et s. ; J. Lenoble (dir.), La crise du juge, Story-Scienta-LGDJ,
1990. V. égal les réflexions de R. Perrot, Institutions judiciaires, Montchrestien, 11e éd.,
2004, p. 507.
42. F. Terré, « Crise du juge et philosophie du droit : synthèse et perspectives », in
J. Lenoble (dir.), La crise du juge, préc., p. 157 et s.
43. V. aussi le rapport intitulé Les Français et leur justice. Restaurer la confiance, CSM, La
Documentation française, 2008, qui s'interroge sur la crise de confiance (p. 5 et s.).
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