Grands Colloques - La crise des institutions - 76

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LE JUGE ET LA CRISE DES INSTITUTIONS

contraintes économiques imposent un certain nombre de réformes : « Ce
sont des considérations d'économie de la justice, ne datant pas d'aujourd'hui,
qui, pour l'essentiel, ont conduit le législateur à promouvoir des réformes
simplifiant les manières de procéder, tantôt en les allégeant, tantôt en les
accélérant »64 (en témoigne, par exemple, la place grandissante du juge
unique65). L'influence économique se vérifie très bien lorsque l'on regarde
les réformes récentes et celles à venir (la réforme dite de la « justice du
XXIe siècle »66). La matière pénale n'est pas non plus épargnée67. Deux
tendances se dessinent, en réaction à la crise : éviter et restreindre le recours
au juge.
D'un côté, il existe une volonté d'éviter le recours au juge68, qui peut se
traduire par plusieurs formes69 : la déjudiciarisation ou la déjuridictionnalisation70. La déjudiciarisation renvoie à la promotion des modes amiables.
Sous cet aspect, elle constitue une incitation à renoncer au juge. La future
réforme va chercher à renforcer, une nouvelle fois, les règlements amiables.
Mais la déjudiciarisation renvoie aussi plus radicalement à la suppression
du juge. Les exemples sont nombreux : le rapport de la commission
Guinchard, en 2008, avait proposé des pistes qui ont inspiré le législateur.
L'année dernière, le rapport Delmas-Goyon s'est prononcé en faveur de
nouvelles déjudiciarisations71 : l'enregistrement et la dissolution du Pacs, le
changement de prénom... Quant à la déjuridictionnalisation72, elle permet
également d'éviter le juge, en remplaçant ce dernier par le greffier qui
deviendrait un greffier juridictionnel73. Après le rapport Guinchard, le
rapport Delmas-Goyon (sur lequel s'appuie notamment la future réforme)
64. L. Cadiet, « Introduction », in L. Cadiet et L. Richer, Réforme de la justice, réforme
de l'État, PUF, 2003, p. 14.
65. Exemple cité par L. Cadiet, ibid.
66. Pour une première présentation de la réforme, v. « 15 actions pour la justice du quotidien », sept. 2014 (document accessible sur le site du ministère de la justice). V. également le cycle de conférences organisé à Nanterre : Gaz. Pal. 11 mars 2014, p. 5 et s. ; Gaz.
Pal. 27 mai 2014, p. 7 et s.
67. J. -L. Nadal (dir.), Refonder le ministère public, 2013 (le rapport Nadal propose
notamment de « recentrer » le travail du parquet, p. 44 et s.).
68. M. Haravon, « La fin de la justice civile ? Réflexions sur l'éviction du juge », D. 2011
p. 2427 et s.
69. V. notre article : « Les métamorphoses de l'office du juge - Les métamorphoses préconisées », in C. Bléry et L. Raschel (dir.), Les métamorphoses de la procédure civile, colloque
Caen, Gaz. Pal. 30-31 juillet 2014, p. 18 et s.
70. S. Amrani-Mekki et L. Raschel, « Présentation générale », in le rapport Delmas-Goyon
sur Le juge du XXIe siècle : Gaz. Pal. 9-11 mars 2014, p. 5 et s.
71. P. Delmas-Goyon (dir.), Le juge du XXIe siècle, 2013, p. 39 et s.
72. S. Guinchard (dir.), L'ambition raisonnée d'une justice apaisée, 2008, p. 48.
73. À l'image de ce qui existe déjà dans d'autres pays : rapport Guinchard, préc., p. 81 et s.
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