LES SOURCES EUROPÉENNES de l'environnement ». La communication de la Commission sur « Dix ans après : préparation du sommet mondial sur le développement durable de 2002 » du 6 février 200128 constitue évidemment le document global fondamental pour notre problématique. Elle est axée principalement sur la détermination d'objectifs clairs assortis de mesures efficaces. La recherche de l'effectivité des propositions est donc une priorité stratégique. Quelques choix sont déjà faits : - l'acceptation de la « globalisation », que l'Union voudrait simplement voir devenir « durable » ; - l'aide financière et technique au développement durable dans le cadre de la coopération ; - la réaffirmation des choix environnementaux de l'Union. Un examen à mi-parcours du 6e PAE (COM (2007) 0225) considère que ce programme était correctement exécuté et que l'Union suivait « généralement le déroulement prévu » mais le Parlement est plus critique (résolution (2007/2204(INI)). Le septième programme 2013-202029 est finalement plus détaillé. Il parfait la jonction entre le « droit climatique » et le droit de l'environnement, effectue un retour sur ses origines en privilégiant la nature et développe le thème de la ville durable. Trois domaines de priorité : 1) Protéger la nature et renforcer la résilience écologique ; 2) Stimuler la croissance faible en carbone et économe en ressources ; 3) Réduire les menaces qui pèsent sur la santé humaine et le bien-être de l'homme. Neuf objectifs - Protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l'Union ; - Faire de l'Union une économie efficace dans l'utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone ; - Protéger les citoyens de l'Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l'environnement ; - Tirer le meilleur profit de la législation de l'Union dans le domaine de l'environnement en améliorant sa mise en œuvre ; - Mieux connaître l'environnement et améliorer la base de connaissances étayant la politique ; - Garantir la réalisation d'investissements appuyant les politiques dans les domaines de l'environnement et du changement climatique en prenant compte des coûts environnementaux de toutes les activités sociétales ; - Mieux intégrer la dimension environnementale dans les autres politiques et garantir la cohérence lors de l'élaboration de nouvelles politiques ; - Rendre les villes de l'Union européenne plus durables ; Aider l'Union à aborder plus efficacement les enjeux environnementaux et climatiques internationaux. ■ 28. COM (2001)53 final. ■ 29. http://www.transition-europe.eu/fr/documentsofficiels/7eme-programme-daction-pour-lenvironnement-pae-2013-2020 Première partie : Sources, principes et moyens 43http://www.transition-europe.eu/fr/documentsofficiels/7eme-programme-daction-pour-lenvironne