Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 106

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LE TEMPS DES INSTITUTIONS

l'office de l'État reste donc limité : œuvrer à la réduction du paupérisme
« qui ne s'accomplira pas moins par les efforts de la charité privée que par
l'empire de la raison »48.
Les discours prononcés à partir de la IIIe République tiennent désormais
pour acquise la légitimité de l'intervention de l'État dans le domaine des
relations de travail et ne craignent pas d'établir un lien consubstantiel entre
la République et la législation ouvrière d'autant que, comme l'observe en
1890 Louis Sarrut, « le régime républicain, par la souplesse de son organisation, se prête mieux que tout autre à la solution pacifique des conflits
sociaux »49. S'il est donc admis que la liberté du travail puisse être enfreinte
par la nécessité de prodiguer une protection particulière envers la partie
la plus faible dans la relation contractuelle - les ouvriers -, l'enjeu porte
désormais sur la nature de l'intervention de la puissance publique dans la
relation de travail et sur ses limites. De ce point de vue, la confrontation des
discours laisse apparaître un certain nombre de dissonances qui n'affectent
pas pour autant le diagnostic, toujours très élogieux, porté sur l'œuvre
accomplie dans ce domaine depuis la proclamation de la République.
En 1894, devant la Cour de cassation, l'avocat général Sarrut ne craint
pas de réfuter l'argument tiré de la concurrence étrangère avancée par ceux
qui répudient toute perspective d'intervention de l'État dans les relations de
travail en brandissant le spectre de l'augmentation des coûts de la production
nationale. « Des considérations d'ordre économique, fait-il valoir à propos
de la réglementation du travail des enfants et des femmes dans le cadre de la
loi du 2 novembre 1892, ne sauraient primer l'intérêt social [...]. À un État
bien organisé, expose-t-il à cet effet, il faut des citoyens valides. La limitation
du travail des femmes est indispensable à la bonne tenue du foyer domestique »50. C'est toujours un argument d'ordre économique qui justifie, à ses
yeux, la précellence du régime républicain par rapport aux autres formes
de gouvernement et qui explique sa parfaite adéquation aux contraintes
nouvelles liées au développement de l'industrie : « Le régime républicain,
régime de paix, d'ordre, de libre discussion assure mieux qu'aucun autre le
développement continu de la protection et de la richesse ». L'intervention
de l'État dans les relations de travail apparaît donc d'autant plus légitime
qu'elle est commandée par la nature même d'un régime dont la logique
propre est « continuer sans secousse sa marche progressive »51.

48. Ibid., p. 23.
49. sarrut L., L'œuvre législative de la Troisième République [...], op. cit., p. 35.
50. sarrut L., L'œuvre législative de la Troisième République [...], op. cit., p. 17. Louis
Sarrut fait référence à la réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des
femmes mineurs et des femmes dans le cadre de la loi du 2 novembre 1892.
51. Ibid., p. 69.

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