Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 135

LE RôLE DES « ANONYMES »

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La situation des inspecteurs est radicalement remise en cause à la fin
de la seconde guerre mondiale. Le contexte est propice à une stratégie du
renouveau qui induit des réformes statutaires (citoyenneté) et institutionnelles, comme celle de doter l'outre-mer d'un véritable corps d'inspecteurs
du travail indépendants, aux prérogatives élargies. L'outre-mer est un lieu
central de la volonté de réformes - dont peu au final aboutirent -, en raison
du rôle joué par l'empire pendant la guerre, de l'impulsion donnée par le
discours de Brazzaville et de la nécessité d'endiguer la montée des revendications nationalistes.

C. La stratégie du renouveau
Rendre l'inspection du travail indépendante de l'administration coloniale
est une préconisation que l'OIT avait déjà présentée en 1923. Plus de vingt
après, elle est finalement retenue. Le décret du 17 août 1944 prévoit en effet
que les questions de législation du travail qui étaient auparavant traitées par
le cinquième bureau de la direction des affaires politiques du ministère de
la France d'outre-mer soient transférées à l'inspection générale du travail
outre-mer (IGTOM) que crée le décret. Les attributions du service central
du travail près du ministère de la France d'outre-mer sont donc d'étudier ces
questions et de contrôler le fonctionnement des services du travail outremer. Elles sont précisées en 194918 et ce service devient en 1952 l'inspection
générale du travail et des lois sociales. L'inspection reste sous le contrôle
du ministère de la France d'outre-mer, mais son administration acquiert
de l'autonomie par rapport aux autres directions et à l'administration
coloniale locale - même si les inspecteurs sont mis à la disposition du chef
de territoire. Parallèlement, le décret d'août 1944 confère aux inspecteurs
une « mission de conseil », au sens où ils « sont chargés de la préparation des
textes locaux se rapportant à la réglementation du travail et à la protection
de la main-d'œuvre »19. Une mission d'étude des problèmes sociaux leur
est aussi confiée20. Enfin, ils jouent leur rôle traditionnel dans le contrôle
de l'application de la réglementation. Les inspecteurs contrôlent donc une
réglementation à la « fabrication » de laquelle ils participent largement. Avec
toutefois des limites. Cette réglementation doit logiquement s'accorder
avec la législation en vigueur. De plus, le chef de territoire est en mesure
18. Voir arrêté ministériel n° 790/IGT du 22 août 1949.
19. BIT, La politique sociale dans les territoires dépendants, Montréal, 1945, p. 105.
20. Renforcer par le fait qu'en 1948, la réorganisation des services du Haut-commissariat
en AOF donne compétence à l'inspection du travail sur les questions sociales qui étaient
auparavant dévolues à la direction des affaires politiques et sociales.

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