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LE TEMPS DES INSTITUTIONS

de modifier les documents préparatoires qui lui sont proposés et il est seul
compétent pour promulguer cette réglementation.
Cette stratégie du renouveau ne concerne pas uniquement ce corps, elle
passe par une réforme plus profonde et générale du droit du travail.

D. Un « big bang » juridique
Dès la fin de la guerre l'idée germe d'étendre les mesures protectrices
métropolitaines et de mettre en œuvre un Code du travail applicable
à l'outre-mer. L'objectif est égalitariste et débouche d'abord sur une
première version du Code du travail outre-mer (dit « projet Moutet »)
qui est finalement abandonnée. Une seconde proposition (octobre 1947)
suit le même chemin, essentiellement pour des raisons formelles. C'est
finalement un texte élaboré sous l'autorité du ministre de la France d'outremer, Paul Coste-Floret, qui est présenté comme projet du gouvernement en
mars 1949. Le texte n'est pas révolutionnaire dans l'absolu, et ne concerne
qu'une minorité de la population, celle des salariés, mais il constitue un
« big bang » juridique par rapport à la situation antérieure. De fait, même
si des textes préexistaient, le Code du travail des territoires d'outre-mer
(CTTOM) se présente comme un corpus large, unifié, offrant de véritables
droits et garanties à l'ensemble des salariés. Il entérine les principales
réformes engagées après la guerre comme l'abolition du travail forcé et
l'indigénat.
Ce contexte historico-juridique est donc propice en théorie à une
rénovation de l'inspection du travail ; à asseoir également sa légitimité
et son action. Pourtant, les inspecteurs vont se heurter rapidement à de
nombreuses difficultés sur le terrain. C'est en essayant de les dépasser
qu'ils vont aller au-delà de leur mission. La première de ces difficultés est
le blocage politique du projet de codification.

E. Un « code-fantôme »
L'attente autour de la réforme du droit du travail dura de 1946 à 195221.
En effet, c'est seulement fin 1952 que le CTTOM est publié au Journal
officiel (16 décembre 1952) et, un an plus tard, des décrets d'applications
manquent encore. Entre 1949 et 1952, le texte a fait l'objet de plusieurs
navettes au sein du Parlement, car les deux assemblées ne s'accordent pas
21. Il y eut en réalité des propositions dès 1945 bien que l'on mentionne le « Code Moutet »
comme premier véritable projet.



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