Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 194

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LE TEMPS DE LA DOCTRINE

Le temps faible, c'est la loi du 27 décembre 1890 sur le contrat de louage
et sur les rapports des agents de chemins de fer avec les compagnies. Ce texte
ne mériterait pas qu'on le sorte de l'oubli s'il ne contenait cette brève disposition : « La résiliation du contrat par la volonté d'un seul peut donner lieu à
des dommages-intérêts ». En apparence, rien de très novateur dans ce texte
bien accordé au régime civiliste de la responsabilité et à la théorie de l'abus
de droit. Et pourtant, un événement de grande portée. C'est en effet la
première fois que le législateur ose s'immiscer au cœur du contrat de louage,
dans le projet clairement affiché au cours des débats parlementaires de
préserver le salarié des risques de rupture abusive. Il ne sera plus possible,
dit en substance la loi, de rompre la relation, comme par le passé, n'importe
quand, n'importe comment, pour n'importe quel motif, en toute impunité
ou presque. Léon Renault y voit une innovation « dont la portée est considérable, car dorénavant le pouvoir de chacune des parties est subordonné
à l'existence de motifs légitimes [...]. Il y aura lieu à des dommages-intérêts
lorsque la résiliation du contrat sera intempestive, lorsqu'elle interviendra
brutalement sans motifs sérieux, sans causes légitimes, par le caprice et
l'arbitraire de l'un des contractants »7. En somme, quelque chose comme
la loi de... juillet 1973 sur le licenciement avec quatre-vingts ans d'avance !
Un enthousiasme qui sera vite refroidi par la Cour de cassation rivée à
une interprétation minimaliste. Ce qui ne doit cependant pas faire perdre
de vue les audaces d'un texte qui bien que toujours fondé sur l'idée d'égalité
de principe des parties, prend acte d'une inégalité de fait justifiant un
traitement juridique spécifique. « La loi de 1890, note Henry Desroys du
Roure, consacre cette vérité, évidente d'ailleurs, mais dont notre Code civil
et la jurisprudence de la Cour de cassation ne veulent pas tenir compte : le
contrat de travail n'est pas un contrat comme un autre »8.
Le temps fort viendra de l'application de la grande loi du 9 avril 1898
relative aux accidents du travail et à leur régime de réparation. Ne sont,
selon ses termes, bénéficiaires du régime protecteur que « les ouvriers et
employés » à l'exclusion des autres. Ce qui soulève la question sociologiquement évidente mais juridiquement problématique : qu'est-ce donc
qu'un ouvrier ou un employé, « à quels signes reconnaîtra-t-on cette qualité
dont la législation fait condition d'application ? La loi n'ayant livré nulle
définition de cette qualité, c'est aux tribunaux et aux interprètes qu'il
appartiendra de la faire sortir des termes de la loi »9 ? Comment faire le
départ entre salarié et travailleur indépendant ? Le mode de rémunération
(à l'heure ou à la tâche) ayant été assez rapidement écarté pour défaut de
7. Voir Dalloz, 1890, p. 554.
8. L'autorité dans l'atelier : le règlement d'atelier et le contrat de travail, thèse 1910, p. 263.
9. Jules Cabouat, « Loi d'avril 1898 », Lois nouvelles, 1899, p. 355.

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