Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 198

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LE TEMPS DE LA DOCTRINE

risques, il lui offre des paiements à intervalles réguliers »27. Bref, le droit
à l'existence ou la justice dans le contrat de travail indexée sur « les règles
naturelles et divines qui le conditionnent » et qui sont « relatives à la fin
que tout contrat, comme toute activité humaine, doit obtenir : la vie et
le développement de la vie »28. « L'idée du droit à l'existence au profit de
quiconque ne se dérobe pas volontairement à la loi du travail [...], [elle]
est au centre même de la doctrine traditionnelle »29.
C'est par ce droit à l'existence que se justifie en plénitude l'action de l'État
qui a, selon Rerum novarum, « un droit et un devoir d'intervention pour
définir et protéger les droits des faibles dans la fixation des conditions du
travail »30. Il doit, renchérit Zamanski, « intervenir pour faire observer la
justice dans le travail, un devoir parce que si les intéressés sont incapables,
de par leur seule initiative, de pratiquer cette justice, c'est par sa faute à
elle société [au sens politique] ; ayant contribué à leur malheur, elle doit
contribuer à leur relèvement »31. Et spécialement dans les deux domaines
des conditions de travail et du travail.

B. Les conditions de travail : la prévention des accidents
« Tous les pays civilisés, depuis quelques années ont approfondi ces interrogations : ne peut-on empêcher de se produire un grand nombre d'accidents
industriels, et si oui, n'est-il pas urgent d'organiser cette prévention ? Là
où l'accident s'est produit, quel est le mode le plus juste, le plus exact d'en
réparer les dommages ? »

L'adjuration de Rostand dans L'action sociale par l'initiative privée date
de 1892, soit six ans avant l'adoption de la loi pionnière du 9 avril 1898 sur
la réparation des accidents du travail. Elle dit bien l'absence presque totale,
à l'époque, de tout esprit de prévention. On répare les dommages survenus
plus qu'on ne se soucie de les prévenir, et cela en accord avec la représentation du travailleur comme pièce d'un dispositif, réparable ou remplaçable.
Rien de plus. La loi de 1898 reste d'ailleurs largement dépendante de cette
représentation, la prévention en étant moins l'idée inspiratrice que l'effet
induit de l'intervention des sociétés d'assurance.
Pour que s'opère le changement de versant, un certain nombre de conditions devaient se trouver réunies.
27. antoine C., « La propriété, le travail », op. cit., p. 285.
28. SertiLLanges, « La justice chrétienne », CR 1911, p. 101.
29. duthoit e., CR 1911, p. 261.
30. Lorin h., « L'orientation sociale de la pensée catholique au xixe siècle », CR 1910,
p. 80.
31. zamanski J., « Comment réaliser la justice dans le contrat de salariat ? », op. cit., p. 209.

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