Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 208

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LE TEMPS DE LA DOCTRINE

sévèrement en cause d'abord sa centralité jugée inadéquate ainsi que son
régime indûment pensé à partir de sa seule source, l'autonomie de volonté,
en oubliant que tout droit est un pouvoir en tant que tel exposé à abus s'il
ne sert pas une fin conforme au bien commun.
Appliquée à la propriété, cette conviction aboutit à en souligner le
« caractère social »65 et, à en subordonner la pleine légitimité à sa conformité
au bien social et « au droit antérieur de l'humanité à la vie »66. Car, explique
Henri Lorin, « la propriété n'est pas une situation, elle est une mission, elle
est une fonction »67. D'où il découle que ce droit est appelé à servir principalement non l'intérêt du propriétaire du bien, mais celui de l'entreprise
comme collectivité pensée sur le mode de l'intégration du capital et du
travail.
Des vues audacieuses, rejoignant celles de Duguit et de la part réformiste
du mouvement socialiste, qui vaudront aux Semaines sociales un sévère
rappel à l'ordre de Rome en la personne du cardinal Merry del Val, inquiet
du privilège excessif reconnu à la justice sur la charité et la propriété. Les
vues de la plupart des intervenants en viennent donc à sentir le soufre.
Mais si elles ne manquent pas d'audace, elles se révèlent surtout d'une
grande lucidité quant au déclin déjà patent de l'hégémonie contractuelle et
la montée en puissance du droit objectif selon une logique de droit public.
La manifestation la plus évidente du nouveau cours est fournie par la notion
de « risque professionnel » comme base de la responsabilité patronale, une
notion fermement défendue par les catholiques sociaux qui contribuent
dans le même temps activement au retour en grâce du concept d'institution
appelé par la réalité nouvelle, car, comme le dira Hauriou, « toutes les fois
que l'on voit apparaître [...] le caractère réglementaire, on peut affirmer
qu'il y a institution »68.

B. Redécouverte de l'institution
Bien que discrète dans cette période inaugurale des Semaines sociales,
la problématique institutionnelle soutient déjà, par bribes, la réflexion
sur l'entreprise et le pouvoir en son sein. Promesse de mise en cohérence
argumentative d'intuitions fortes émergentes, elle entre dans une phase de
cristallisation autour de trois axes : une pensée de l'incorporation sociale,
de la limitation du pouvoir et de la dynamique interne des ensembles
institutionnels.
65. CaLiPPe, « Le caractère social de la propriété », CR 1909, p. 99 et s.
66. Abbé PasCaL, « La propriété, le travail », CR 1905, p. 13.
67. Lorin H., « Idée individualiste ou idée chrétienne comme fondement du droit », CR
1909, p. 74.
68. hauriou M., Principes de droit public, Sirey, 1910, p. 21.

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