Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 220

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LE TEMPS DE LA DOCTRINE

président du Conseil d'État (en 1928) sous le régime fasciste reposant sur le
culte absolu de l'État, Santi Romano introduit dans l'analyse des éléments
d'ordre sociologique et historique, dans un contexte donné, habituellement
délaissés par les publicistes italiens de l'époque. Il considère en effet l'organisation étatique née de la Révolution française incapable d'absorber les
forces sociales et de résoudre les tensions qui se développent dans la
société italienne et européenne au tournant du xxe siècle : « Fruit d'une
réaction portée à ses conséquences les plus extrêmes [dit-il au sujet de l'État
post-révolutionnaire] cette organisation politique délaisse une quantité
importante de forces sociales, considérées comme de simples survivances
historiques sans importance qui seraient destinées à disparaître dans un
temps très bref ou seraient déjà disparues. Pire encore, elle n'a pas voulu
reconnaître l'existence de forces qui démontraient encore une vitalité indestructible, uniquement par peur que cette reconnaissance puisse encourager
et servir de prétexte à la reconstruction du passé »27. Il invite ses contemporains à reconstruire les liens unissant l'État à la société organisée. Il
dissocie progressivement les concepts de droit et d'État, ce qui lui permet
de formuler sa théorie de l'ordre juridique et de proposer une définition du
droit indépendante du concept d'État ; observateur des évolutions sociales
de son temps, il soutient que le droit public moderne ne domine pas, il est au
contraire dominé par un mouvement social auquel il s'adapte péniblement
et qui entre-temps s'organise selon des lois qui lui sont propres28. À ce
stade, l'on retient du pluralisme juridique qu'il dévoile « la multiplicité de
droits en présence à l'intérieur d'un même champ social »29.
D'autres auteurs, sociologues du droit ou juristes, certains de la première
moitié du xxe siècle et d'autres plus actuels, ont étudié le pluralisme dans le
domaine des relations de travail salarié soit pour contester ou nier l'intervention de l'État (A), soit pour constater l'intervention - au demeurant
nécessaire - de ce dernier (B). La signification de l'autonomie collective
n'est pas la même dans un cas et dans l'autre.

A. Le droit des relations de travail salarié construit hors l'État
En Italie, dans la deuxième moitié du xxe siècle, l'autonomie collective
a servi à dénouer le problème de la reconnaissance par les juridictions
étatiques de l'effet normatif des accords collectifs dans un contexte où
l'ordre juridique des corporations du régime fasciste a disparu, et la
27. soLdini d., « Santi Romano, penseur pluraliste et étatiste », Jus Politicum, n° 14, en
ligne [juspoliticul.com/article/Santi-Romano-penseur-pluraliste-et-etatiste-933.html].
28. Toutefois, Romano est parfois présenté comme un penseur « théoriquement pluraliste,
mais idéologiquement moniste (défenseur du modèle étatique classique) » (soLdini d., préc.
citant également Noberto Bobbio).
29. rouLand n., L'anthropologie juridique, PUF, 1988, p. 84.

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