252 LA RÉCEPTION DU DROIT DU TRAVAIL Une réforme originale : la juridictionnalisation des conflits collectifs du travail en France (1936-1939) .................. 53 I - Une phase d'élaboration tâtonnante (1936-1937) .................... A. L'instauration progressive de l'arbitrage obligatoire ........ B. L'introduction de l'arbitrage obligatoire dans les conflits collectifs du travail : premier bilan ............... II - La Cour supérieure d'arbitrage : la loi du 4 mars 1938 .......... A. Compétence des arbitres ..................................................... B. Les pouvoirs des arbitres mieux encadrés .......................... 57 57 Le dialogue social ................................................................................. 75 I - L'utilité révélée du dialogue social au cours de l'histoire ....... A. La concertation entre les partenaires sociaux .................... B. L'adoption de textes par les partenaires sociaux ................ II - La relance attendue du dialogue social dans l'avenir ............. A. Les prémices d'un nouveau dialogue social ....................... B. Les perspectives d'une refonte du dialogue social............. 78 78 79 81 82 83 60 65 67 69 deuxième Partie Le temPs des institutions « La naissance de la législation ouvrière républicaine : regards et pratiques judiciaires », dix ans d'audiences solennelles de rentrée devant la Cour de cassation et les cours d'appel .......... 87 I - À l'écoute de la question sociale ............................................... A. La figure contrastée du magistrat ....................................... B. Une sensibilité nouvellement exprimée à la question sociale .................................................................. II - La difficile délimitation du périmètre d'intervention de la puissance publique .................................................................. A. Les outils d'évaluation : des lois sociales aux ouvrières .... B. La recherche d'un critère pertinent d'intervention de la puissance publique ........................................................... 89 89 101 Un droit en construction (1936-1968) : production législative, légitimation académique et usages syndicaux du droit du travail................................................................................ 107 I - Entre législation du travail et droit social collectif .................. 108 93 97 97