Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 30

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LE TEMPS DE LA LOI

fonctionnent pas34. Plus précisément, une circulaire du 25 mars 1841 enjoignait aux préfets de constituer dans chaque département des commissions
de surveillances, composées d'inspecteurs choisis parmi les notables35. En
Côte-d'Or, c'est un échec complet, et le préfet peut écrire, en avril 1867 :
« Les commissions de surveillance nommées pour chaque arrondissement
n'ont jamais fonctionné d'une manière complète et régulière. Bien que
composées d'hommes honorables choisis parmi les industriels, les commerçants, les propriétaires et autres personnes très recommandables elles n'ont
apporté qu'un concours inefficace et ont toujours reculé devant l'accomplissement d'une mission exigeant d'eux des démarches actives et pouvant
leur susciter des difficultés avec les chefs des industries soumises à l'application de la loi, et si par hasard un inspecteur a continué à remplir le mandat
dont il avait été investi, son intervention s'est bornée constamment à des
conseils, lorsqu'il a été amené à constater quelques infractions »36. Le préfet
se contente d'ailleurs de copier les informations que lui font parvenir les
sous-préfets, lesquels affirment que l'existence de ces commissions a été
éphémère. Dans l'arrondissement de Semur, deux hommes ont été nommés
en 1855, l'un est mort deux ans après sans être remplacé, ce qui a mis un
terme à l'activité de la commission37. Dans l'arrondissement de Beaune, le
constat est le même et, si une commission a fonctionné à Arnay-le-Duc,
ce n'est plus le cas depuis longtemps en 186738. Pour l'arrondissement de
Châtillon, là encore, si une commission a été nommée le 7 avril 1855, elle
ne s'est réunie qu'une seule fois le 5 janvier suivant, ne comptant que cinq
membres sur neuf, sans qu'il soit possible de la réunir à nouveau39.
Autrement dit, les commissaires-inspecteurs font preuve d'une mauvaise
34. « En ce qui concerne ces contraventions la répression n'est pas possible en l'état actuel
des choses, parce que les inspections qui ont dû être établies en conformité des dispositions
de l'article 10 de la loi précitée du 22 mars 1841 ne fonctionnent plus depuis longtemps
déjà », lettre du sous-préfet de Châtillon-sur-Seine, op. cit.
35. « Division du commerce intérieur, des manufactures et des établissements sanitaires,
bureau des manufactures, circulaire n° 3, travail des enfants, inspection, 25 mars 1841 »,
Bulletin du ministère de l'Agriculture et du Commerce : partie officielle, deuxième année,
1841, p. 29-30.
36. Minute, préfecture de la Côte-d'Or, réponse au questionnaire, le 30 septembre 1867,
ADCO, 10 M 12 Travail des enfants.
37. « Pour le service d'inspection, Royer curé de Montbard et Humbert de Lucey ont été
nommés en 1855, Humbert est mort en 57 et n'a pas été remplacé. Les commissions ne
fonctionnent pas depuis la mort de Humbert », réponse au questionnaire de l'arrondissement
de Semur, 27 juin1867, ADCO, 10 M 12 Travail des enfants.
38. « Il n'y a nulle part, aucun service d'inspection. La seule commission qui avait été établie
à Arnay-le-duc est désorganisée depuis longtemps. Il n'y a pas eu de visites faites en 1866,
& par conséquent ni procès-verbaux, ni poursuites ni condamnation... », réponse au questionnaire de l'arrondissement de Beaune, 27 juin1867, ADCO, 10 M 12 Travail des enfants.
39. Réponse au questionnaire de l'arrondissement de Châtillon-sur-Seine, 13 juin1867,
ADCO, 10 M 12 Travail des enfants.
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