Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 37

UNE ÉTAPE DANS LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

La consultation permet d'adopter des textes complétant la loi et la
rendant applicable. Ainsi, le 22 mai 1875 est signé un décret sur le travail
de nuit, du dimanche et des jours fériés dans les usines à feu continu. Il y
est mentionné que le travail la nuit est autorisé uniquement pour les garçons
de douze à seize ans, dans des papeteries, sucreries, verreries et usines
métallurgiques et sous certaines conditions. Ainsi, dans les sucreries, les
enfants peuvent coopérer à des travaux de râperies limitativement énumérés
tels qu'alimenter le lavoir, secouer les sacs de pulpe, porter les sacs vides,
présenter les sacs et les claies. Le travail de nuit doit être coupé dans des
intervalles de repos représentant un temps total au moins égal à deux heures.
Ils ne peuvent être employés plus de six nuits par quinzaine, sauf dans les
verreries où l'on travaille à la fonte. Le travail le dimanche et les jours fériés
est autorisé, dans les conditions précisées par la loi, dans les sucreries et
les verreries, sauf de 6 heures du matin à midi et dans les papeteries et les
usines métallurgiques sauf de 6 heures du matin à 6 heures du soir64. Puis,
le 5 mars 1877, un nouveau décret porte le temps nécessairement chômé
le dimanche dans les verreries de 8 heures du matin à 6 heures du soir65.
Il s'agit d'une disposition qui suscitera l'amertume et les revendications
des verriers réclamant instamment un allongement du temps de travail le
dimanche. Outre les horaires de travail, le gouvernement va également se
pencher sur les tâches pouvant être demandées aux enfants et les industries pouvant les employer. Le 12 mai 1875, un décret vient réglementer le
travail des garçons dans les mines, limitant la durée de celui-ci à 8 heures
sur 24 coupées par un repos d'une heure au moins, prohibant les travaux
du mineur (abattage, forage) et énumérant les tâches tolérées telle que le
triage et le chargement du minerai66. Plus généralement, le 13 mai 1875,
intervient un décret déterminant les travaux interdits aux enfants comme
présentant un danger ou excédant leurs forces, comme le graissage, le
nettoyage, la réparation de machines en marche. De même, est prohibé
l'emploi d'enfants au-dessous de seize ans dans les ateliers qui mettent en
jeu des machines dont les parties dangereuses et pièces saillantes mobiles
ne sont pas couvertes d'organes protecteurs. Pareillement, sont règlementés
l'emploi des enfants au travail des cisailles, à cueillir le verre dans les creusets
ou encore au service des robinets de vapeur67. Le lendemain, un autre décret
liste dans un tableau A les 98 établissements classés comme insalubres,
incommodes ou dangereux dans lesquels le travail des enfants est interdit,
comme les fabriques d'acide arsénique, d'absinthe, de chlore, de soude, de
vernis ou bien les abattoirs. Il établit également dans un tableau B la liste
64. JORF, 24 mai 1875, p. 3665.
65. JORF, 7 mars 1877, p. 1730.
66. JORF, 15 mai 1875, p. 3425.
67. Ibid., p. 3425-3426.

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