Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 59

UNE RÉFORME ORIGINALE

libres de recourir ou non à la tentative de conciliation, de l'accepter ou de la
refuser ». Après l'échec des tentatives de conciliation, les deux adversaires
ont la possibilité de recourir à la voie de l'arbitrage, mais, à ce stade, rien
n'est imposé et la sentence arbitrale, à supposer qu'on parvienne jusque-là,
n'a aucune force obligatoire. Conciliation et arbitrage ne se recommandent
aux parties que par leur autorité morale et celle-ci découle largement de
la personnalité de celui qui dirige les pourparlers pour arriver à un accord
amiable, ou rédiger la sentence arbitrale5. De telles dispositions n'ont
pas grand-chose à voir avec le Code de procédure civile. Elles témoignent
néanmoins d'une réalité qui est la prise de conscience de la spécificité des
conflits collectifs du travail. L'expression entre en effet dans le langage
courant dans la dernière décennie du xixe siècle.
La loi du 27 décembre 1892, après quelques succès dans l'immédiat, va
se révéler inopérante. Loin de clore le débat, elle relance de nombreuses
discussions à la Chambre des députés et au Sénat. Des propositions parlementaires se succèdent à un rythme soutenu. Parmi les plus importantes,
se trouve celle d'Alexandre Millerand et de Waldeck Rousseau, déposée
le 15 novembre 1900, et dont l'idée principale réside dans la création de
conseils régionaux paritaires du travail6. Il résulte de ce débat que dans
le domaine des conflits collectifs du travail, rien ne peut se faire en dehors
de la participation des parties en litige et que les points les plus difficiles
demeurent l'orchestration et l'encadrement des négociations, ainsi que la
force qui s'attacherait à la décision finale.
L'arbitrage - obligatoire à un double titre, celui d'une voie processuelle imposée et celui du caractère obligatoire de la sentence - n'est pas
inconnu en France. Le gouvernement y a eu recours pendant la guerre
pour juguler les conflits sociaux dans toutes les entreprises qui travaillent
pour la défense nationale (par exemple, les décrets du 17 janvier 1917
et du 7 septembre de la même année). Mais il s'agit de faire face à des
5. Sentence d'Émile Loubet (26 octobre 1892) qui met fin à une grève des mineurs de
Carmaux qui avait duré 80 jours. Clémenceau, Millerand et Camille Pelletan avaient été
mandatés par les ouvriers. On peut citer aussi la sentence rendue par Waldeck-Rousseau
(7 octobre 1899) qui permet de mettre fin à un important mouvement de grève dans les
usines Schneider du Creusot (voir OLzak N., « Alexandre Millerand aux antipodes de
la grève générale », in Fortunet F. (dir.), Un siècle de régulation pacifique des conflits
de travail, Publications du centre G. Chevrier, 2001, p. 129-146, et plus directement,
Fortunet F., « L'arbitrage du 7 octobre 1899 aux Etablissements Schneider du Creusot »,
ibidem, p. 113-125.
6. J.-J. CLère, « Un emprunt à la Révolution française ? L'introduction de l'arbitrage
dans le règlement des conflits collectifs du travail », in Fortunet F. (dir.), Un siècle de
régulation pacifique des conflits collectifs du travail, op. cit., p 17-36. Cet article contient
l'inventaire des principaux projets ou propositions, ainsi que les résultats des procédures
engagées sur la base de la loi du 27 décembre 1892. On compte trois arbitrages en 1921,
deux en 1922.

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