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LE TEMPS DE LA LOI

de l'état ; mais aussi ceux de la négociation du droit, de l'acceptation de
la norme et partant de l'efficacité des textes. La dégradation actuelle du
dialogue social ne doit pas faire oublier son utilité révélée au cours de
l'histoire (I), laquelle peut justifier une relance attendue pour l'avenir (II).

I - L'UTILITÉ RÉVÉLÉE DU DIALOGUE SOCIAL
AU COURS DE L'HISTOIRE
Malgré les nombreuses critiques récentes émises à son encontre tant par
les milieux professionnels qu'intellectuels, le dialogue social reste utile.
Il permet la concertation entre les partenaires sociaux (A) ; il joue aussi
un rôle normatif puisqu'il permet l'adoption de textes par les partenaires
sociaux (B).

A. La concertation entre les partenaires sociaux
Le dialogue social est - au moins en théorie - doté de vertus. Au niveau
de l'entreprise, si le dialogue social n'efface pas les conflits, il favorise
en tout cas le compromis et peut permettre de résoudre d'importantes
questions économiques et sociales. L'entreprise est en effet une collectivité rassemblant des intérêts divergents qui doivent trouver ensemble
des équilibres permettant d'atteindre une performance globale. C'est
donc potentiellement un levier pour la compétitivité. Au niveau national,
le dialogue social facilite aussi la gouvernance et la stabilité sociale. Selon
l'OIT, le dialogue social joue un rôle essentiel pour atteindre l'objectif
de promouvoir l'accès des hommes et des femmes à un travail décent et
productif dans des conditions de liberté, d'égalité, de sécurité et de dignité.
Afin de faciliter le dialogue social, des conférences sociales ont été instituées
depuis 2012 ; ce rendez-vous annuel de discussion entre le gouvernement
et les acteurs concernés doit permettre de fixer la feuille de route sociale
et d'engager des chantiers prioritaires.
Ce faisant, un dialogue social fécond suppose la réunion de quatre
conditions : d'abord le respect des droits fondamentaux que sont la
liberté syndicale et la négociation collective ; ensuite, des organisations
d'employeurs et de travailleurs fortes et indépendantes, ayant les capacités
et les connaissances techniques requises pour participer au dialogue social ;
puis la volonté politique et l'engagement de toutes les parties à prendre
part au dialogue social ; et enfin, un soutien institutionnel approprié. La
question est alors de savoir si toutes ces conditions sont réunies en France.
La loi du 20 août 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale



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