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NAISSANCE DE LA LÉGISLATION OUVRIèRE RÉPUBLICAINE

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La manière dont cette question est saisie par le droit constitue précisément
l'un des thèmes récurrents des discours de rentrée à partir du moment
où s'accélère le mouvement d'édiction de normes juridiques destinées à
encadrer les relations de travail. Ainsi, de la fin du Second Empire jusqu'à
l'aube du xxe siècle, nombreuses sont les interventions prononcées lors
des séances inaugurales de rentrée judiciaire qui s'efforcent de circonscrire le nouveau périmètre d'intervention de la puissance publique dans
ce domaine.
Manifestement à l'écoute de la question sociale, les magistrats qui font
le choix de s'exprimer solennellement sur le sujet cherchent avant tout à
mieux délimiter - à des fins d'analyse, de célébration d'un bilan, voire de
réprobation feutrée -, le champ de la législation ouvrière qui tend de plus
en plus à s'imposer comme une nouvelle branche du droit. Loin de se
montrer indifférents à ces questions, de nombreux magistrats vont mettre
à profit leur expertise technique pour éclairer les spécificités des nouveaux
dispositifs juridiques encadrant les relations de travail que bon nombre
d'entre eux considèrent comme le centre de gravité de la législation sociale.

I - À L'ÉCOUTE DE LA QUESTION SOCIALE
Comme l'a établi Jean-Claude Farcy à propos des discours prononcés
lors des audiences solennelles des cours d'appel dans le dernier quart du
xixe siècle, « l'actualité législative et sociale, par le biais de l'étude des projets
de loi ou de réformes réalisées, occupe l'essentiel des audiences de rentrée,
au point que l'on a parfois l'impression qu'elle représente l'équivalent d'un
tribunal parlementaire »6. Cette sensibilité nouvellement exprimée - qui
revêt des tonalités différentes à la mesure de la sensibilité personnelle de
chaque représentant du parquet -, contribue, en cette fin de siècle, à renouveler les représentations traditionnelles de la magistrature qui tendaient à
prévaloir jusqu'alors.

A. La figure contrastée du magistrat
Lors de l'hommage rendu par ses pairs de la Cour de cassation pour
honorer la mémoire de l'ancien premier président Louis Sarrut, l'avocat
général Eugène Mancel relève qu'en choisissant d'intituler son discours
de rentrée prononcé à l'automne 1890 L'œuvre législative de la Troisième
6. FarCy J.-C., Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des
cours d'appel (xixe-xxe), juillet 1996, université de Paris X Nanterre, p. 358.



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