Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 100

Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

notamment par le droit d'auteur, mais n'a pas une relation économique avec ses
clients fondée sur le droit de la propriété intellectuelle. Si cette société change de
modèle économique tout en poursuivant la même activité ; au lieu de calculer son
prix sur des heures de travail de développement, elle établit son prix à partir de la
valeur du bien intellectuel développé. Elle doit alors mettre en place des procédures
d'identification des biens produits par ses salariés afin de ne pas perdre le socle
de son nouveau modèle économique. Ce changement de modèle s'expliquera par
l'idée que les biens produits ont une valeur supérieure à la seule valeur du temps
passé pour les développer. L'écart entre les coûts et la valeur28 est mis en avant par
le nouveau modèle économique afin d'accroître la valeur ajoutée de l'entreprise. La
culture d'entreprise change, les habitudes des salariés s'adaptent, des outils incitatifs
accompagnent ce mouvement. La relation avec les clients est, elle aussi, modifiée.
136. L'évolution des métiers se fait probablement avec une évolution progressive
et sur la base des droits de propriété intellectuelle existant. Au lieu de transférer au
client des droits de propriété intellectuelle attachés au produit remis, il s'agit de
conserver ces droits pour les réexploiter et ainsi proposer des nouvelles formes de
services ou produits, au travers notamment du Cloud Computing. Le logiciel utilisé
par le client n'est pas installé chez ce dernier, mais conservé, le client ayant un droit
d'usage de la solution informatique. Cette évolution du modèle d'utilisation des
ressources informatiques impose une évolution des pratiques de la propriété intellectuelle. Là où l'entreprise transférait les développements au client, elle doit les garder
pour servir le client à distance, mais aussi pour pouvoir servir plusieurs clients avec
un même développement. La réutilisation des solutions développées devient un enjeu
substantiel de l'entreprise devant, par ce biais, accroître sa rentabilité. Il s'agit d'une
politique de valorisation des actifs intellectuels ambitieuse et en pratique complexe.
Elle suppose une transversalité dans l'entreprise et une connaissance, par tous, de
ses actifs pour pouvoir envisager pour eux de nouvelles utilisations. Les livrables au
client changeront, le contenu des contrats aussi, tout comme la mesure de la rentabilité
d'un contrat. D'un point de vue juridique, on passe de la cession à la concession, sans
pour autant exclure catégoriquement les cessions. La gestion des actifs intellectuels
suit l'évolution de la situation de l'entreprise dans la chaîne de valeur.
137. L'industrie du luxe cherche, pour ses ouvriers, à collecter les modes de
productions qui assurent la qualité des produits afin de pouvoir les capitaliser et
gagner en autonomie à l'égard du personnel. Il faut transformer le tour de main d'une
couturière en savoir-faire de l'entreprise. Cela impose d'étudier le geste, de le décrire,
et d'être capable de le transmettre au-delà des méthodes fondées sur l'apprentissage.

28. Sur ces deux notions, voir infra, n° 426.

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