Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 115

La stratégie d'appropriation des biens intellectuels

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dans le même sens pour assurer une parfaite cohérence et cohésion à l'action de
l'entreprise53.
161. L'organisation de l'entreprise doit prendre en compte la propriété intellectuelle pour parvenir à la maîtriser et l'intégrer pleinement dans son fonctionnement.
Elle n'est pas un épiphénomène juridique, elle constitue un de ses axes durables
de structuration. Cela est vrai quel que soit le régime de propriété intellectuelle
envisagé. Une direction des actifs intellectuels devrait être une direction transversale
qui coordonne et gère l'ensemble des moyens nécessaires à l'identification, à l'appropriation, à la gestion des actifs intellectuels de l'entreprise. Un brevet ne compte pas
plus qu'une marque, un droit d'auteur ou un droit de producteur de base de données.
L'alliance de l'ensemble offre un potentiel de marché inégalable et il faut savoir
construire et gérer cette alliance sans qu'elle s'évapore entre différents métiers (R&D,
production, marketing, etc.). Il est nécessaire dans ce cadre de revenir sur le contenu
de l'IP Policy (1), avant d'envisager l'organisation du l'IP Office (2). Il faut enfin,
pour permettre l'efficience de ces solutions, disposer d'une formation des salariés
et mettre à leur disposition des outils (3).

1) IP Policy
162. L'instauration d'une stratégie de propriété intellectuelle se traduit notamment
par une stratégie d'appropriation des biens intellectuels. Cette stratégie doit être systématisée dans un document de synthèse adopté par le comité exécutif de l'entreprise,
base de l'impulsion de la stratégie de propriété intellectuelle pour l'ensemble des
services et collaborateurs. Ce document n'a pas vocation à être largement diffusé,
c'est une information stratégique de l'entreprise qui relève du secret des affaires.
163. L'IP Policy reprend, concrètement, l'ensemble des items parcourus au travers
de cette étude, ce qui a déjà été abordé et ce qui va l'être. Le document arrête une
approche transversale des enjeux, expose la vision de l'entreprise pour l'acquisition
et la gestion de ses actifs intellectuels. L'IP Policy va, par exemple, établir les conditions de traitement des créations de salariés (politique de gratification, dispositions
des contrats de travail, dispositions des transactions de fin de contrat...). Dans le
même esprit, il donne les lignes de conduite pour les contrats de sous-traitance,
les contrats de collaboration de recherche, les conventions de copropriété de biens
intellectuels, les procédures de respect du secret pour le savoir-faire... La politique
de confidentialité y est établie avec les conditions d'accès du personnel à certaines
catégories d'information et les conditions d'ouverture d'informations à des tiers,
53. Voir P. Corbel, « Droits de la propriété intellectuelle et grandes fonctions de l'entreprise »,
Management Stratégique des droits de la propriété intellectuelle, Gualino, 2007, p. 182 et s.

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