Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 117

La stratégie d'appropriation des biens intellectuels

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Les outils de veille utilisant les informations issues des demandes de brevets publiées
aident l'entreprise à construire une vision partagée de capacité d'innovation et de
réduire les asymétries de connaissances avec l'environnement concurrentiel56.
L'IP Office réunit l'essentiel des parties prenantes de l'entreprise, conception,
production, commercialisation, promotion... Il concourt à mettre en place et appliquer
la politique d'identification des actifs intellectuels de l'entreprise pour parvenir à
répertorier les biens intellectuels développés pour les besoins internes de l'entreprise,
telle les bases de données clients, fournisseurs, cahiers de laboratoire, et les savoirfaire spécifiques. Il participe à la diffusion de la politique et la stratégie de propriété
intellectuelle de l'entreprise au travers des actions de formation.
166. L'IP Office assume la mise en œuvre de la stratégie de propriété intellectuelle
arrêtée par la direction générale de l'entreprise. Il remplit une fonction transversale,
d'une part, pour la diffusion des actifs intellectuels auprès de l'ensemble des composantes de l'entreprise et, d'autre part, pour accompagner les services supports dans
leur intégration des actifs intellectuels. Il intervient, par exemple, pour la mise en
œuvre des crédits d'impôt recherche, d'une politique d'optimisation fiscale, ou pour
la préparation d'une communication financière intégrant les actifs intellectuels.
L'IP Office a une fonction de gestion et de supervision de la base de données identifiant les actifs intellectuels. Il assure la gestion effective de ces actifs intellectuels en
application des choix de la direction générale et en relation avec les équipes opérationnelles. Il établit des analyses d'exploitation des actifs intellectuels, participe aux
actions de défenses des actifs intellectuels. Il accompagne la direction des ressources
humaines dans le suivi des salariés innovants, l'identification de l'homme clé, et
l'élaboration d'une politique d'identification des salariés à fort potentiel innovant.
167. L'IP Office détermine les choix d'appropriation des créations générées
par l'entreprise. Ces choix traduisent concrètement la politique de l'entreprise. Il
s'agit d'arrêter le choix de déposer une marque, un brevet, un nom de domaine, un
dessin et modèle, et surtout de pouvoir coordonner et compléter ces dépôts. Prendre
conscience qu'un projet innovant émerge et qu'il faut lui apporter une réponse globale
en propriété intellectuelle.
168. Pour remplir ces missions, l'IP Office doit être composé au moins d'un juriste
spécialisé en propriété intellectuelle et d'un ingénieur de la même spécialité. Leur
nombre varie en fonction de la gestion des dépôts de titres de propriété intellectuelle
(réalisés en interne ou sous-traités). On constate une tendance à internaliser le dépôt

56. Voir Mérindol, D.W. Versailles, « Les outils de veille technologique au service de la décision
stratégique dans les organisations », Documentaliste - Sciences de l'information 2011, vol. 48, n° 1.

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