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Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

Dans un autre secteur, avec un constat identique, l'intégration des licences de Star
Wars, d'Harry Potter ou du Seigneur des Anneaux au sein de l'univers de LEGO a
été le moteur principal de la croissance de la société dans les années 2000. Ces lignes
de produits, issues de licences exclusives, contribuent à 60 % du chiffre d'affaires
de la société.
50. L'acquisition externe peut porter tant sur un ou plusieurs biens intellectuels
isolés que sur un portefeuille de biens ou un projet innovant agglomérant un capital
intellectuel. On ne va pas reprendre ces différentes solutions mais simplement illustrer
les outils juridiques permettant d'organiser cette stratégie d'acquisition. On peut
conclure un classique contrat de vente, ou une concession exclusive, mais d'autres
voies doivent être envisagées.

Par exemple, l'initiative d'un appel à soumission pour acquérir des brevets, telle
la démarche engagée par Google en mai 2015 dans son programme Patent Purchase
Promotion. La société avait ouvert, durant quinze jours, un portail pour collecter des
offres de vente de brevets, avec un prix proposé par les vendeurs. Après ce délai,
elle s'était accordée un mois pour retenir l'offre et conclure le contrat de cession ou
ne pas donner suite. L'ensemble de la procédure devait être clôturé avant le mois
d'août 2015, paiement inclus. L'acquisition prévoit que Google accorde une licence
irrévocable, non-exclusive, non-transférable, et ne permettant pas d'agir en justice,
sans droit de sous-licence, pour le monde entier dont la valeur s'inclut au prix au
cédant. On songe aussi à des opérations d'échanges de biens intellectuels, bien que
la pratique demeure marginale.

On envisagera, au-delà des figures classiques, pour l'acquisition externe, d'une
part, les opérations de fusion-acquisition (§ 1) et, d'autre part, l'acquisition dans le
cadre de procédure collective (§ 2). On ajoutera à ces deux premiers mouvements,
un troisième, particulièrement dynamique depuis une vingtaine d'années et déjà
esquissé lors des développements consacrés à la sous-traitance, la valorisation de la
recherche publique (§ 3), et, enfin, la montée en puissance des fonds d'investissement
des entreprises (§ 4).

§ 1. - Acquisition d'un portefeuille de biens intellectuels
grâce à des opérations sur capital
51. Les opérations sur capital envisagées ont pour point commun un transfert
universel de patrimoine ; tous les éléments d'actifs et de passifs d'une unité sont



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