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La stratégie d'acquisition des biens intellectuels

65

SECTION 3

La jouissance des biens d'autrui
89. L'accès à la jouissance de biens intellectuels et non plus leur appropriation est
une autre solution pour permettre d'enrichir le capital intellectuel d'un opérateur. Il
ne s'agit pas de reprendre une étude détaillée des contrats de licence mais d'envisager une approche complémentaire de la constitution d'un portefeuille de biens
intellectuels. L'objectif pour l'opérateur est de pouvoir commercialiser un produit
au plus vite, avec des avantages concurrentiels, qui répond aux besoins des clients,
le tout générant une marge suffisante pour permettre le financement de l'entreprise.
Dans ce contexte, il faut effectuer des choix, la propriété intellectuelle est un outil
de cet objectif ; elle s'inscrit dans une logique de gestion des coûts et des risques de
l'entreprise. Les développements internes font supporter l'ensemble des coûts et des
risques de l'entreprise, situation qui peut la fragiliser. L'acquisition externe suppose
de trouver les bonnes cibles et un accord pour l'acquisition et savoir ensuite gérer
l'intégration dans l'entité acquise. Cet échange avec des opérateurs tiers peut s'insérer
dans des schémas originaux.

Par exemple, Butagaz a annoncé au printemps 2015 la création d'une structure à
laquelle sont affectées trois personnes afin d'identifier de jeunes entreprises innovantes
dans le domaine du « confort à la maison ». La société souhaite non pas investir mais
signer des partenariats commerciaux. Butagaz soutiendra les start-up en mettant à leur
disposition ses experts ainsi qu'une plate-forme de clients « testeurs qui leur fourniront
des retours sur leurs services ou produits. En échange de quoi, Butagaz conclura des
accords de partage de bénéfices qui lui permettront de profiter d'un succès éventuel. La
société a déjà conclu sept accords de ce type et espère en signer encore une quinzaine
dans le cadre de son nouveau programme.

L'accès aux biens d'autrui doit s'insérer entre ces deux schémas, comme un outil
complémentaire de gestion de la construction du portefeuille de biens intellectuels.
On ne va pas aborder la question des licences exclusives, modèle de propriété économique inclus dans les acquisitions à l'extérieur102. Au contraire, on va envisager
des approches où une partie du portefeuille de biens intellectuels à la disposition
de l'entreprise n'est pas en propriété, tout en fournissant les solutions nécessaires
à l'innovation commercialisée. Les biens intellectuels reçus en jouissance, par
102. Voir supra, n° 47 et s.



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