Titre 1 La répartition des richesses 313. Question de propriété et question de preuve. - La première question que doit résoudre le régime matrimonial est une question de propriété. Le régime légal étant un régime de communauté réduite aux acquêts, il implique la coexistence de trois masses de biens. En effet, chacun des époux demeure propriétaire de biens formant respectivement la masse des propres du mari, et celle des propres de l'épouse. Parallèlement à ces actifs propres, se forme au cours de l'union une masse de biens communs. La détermination de chacune de ces masses de biens suppose que soient connus les critères de qualification énoncés par le législateur tant des biens propres que des biens communs. C'est donc la connaissance des règles de fond gouvernant la répartition des richesses entre patrimoines propres et commun qui règle la question de propriété. Toutefois, il est tout aussi important d'être en mesure de prouver son droit que d'en être titulaire. Aussi, pour donner une traduction pertinente de la répartition des richesses au sein du couple, les questions de preuve de la propriété ne doivent pas être méconnues. Ces questions s'ordonnent autour d'un principe spécifique, en régime de communauté légale : il s'agit de la présomption d'acquêt énoncée par l'article 1402. C'est la raison pour laquelle il faut envisager successivement la détermination des biens communs (chapitre 1) puis la détermination des biens propres (chapitre 2) et enfin les questions de preuve de la propriété, en régime légal (chapitre 3). 177