Systèmes - Lobbying et stratégies d'influences en France - 1re - 131

La régulation du lobbying

droits de l'homme dans une société démocratique, comme le
Conseil de l'Europe12, des organisations internationales ont réfléchi
au cadre juridique dont les États pourraient se doter pour bénéficier
des avantages du lobbying sans en avoir les inconvénients, tout
comme des ONG spécialisées dans la lutte contre la corruption et
pour la transparence comme Transparency international13 qui a
élaboré un riche corpus de propositions et des instruments de
mesure de la corruption. Engagée très récemment en France où
elle était « éclatée et lacunaire »14, la codification du lobbying se
situe dans le prolongement d'un intense travail d'encadrement
juridique des activités politiques rythmé par les scandales politicofinanciers qui a commencé à la fin des années 1980 et vise à
moraliser la vie politique. Alimentée par de nombreux et riches
rapports15, mais réalisée, pour l'essentiel, par des politiques
qu'elles concernent au premier chef, puisqu'ils en sont des cibles,
la codification du lobbying est largement asservie à leurs intérêts
et se montre pour le moins attentive à ce qu'ils ne soient pas
froissés16. Paradoxalement, comme il s'agit avant tout de restaurer
l'autonomie des décideurs publics, elle est essentiellement centrée
sur la réglementation des comportements des titulaires des charges
publiques exposés aux pressions des lobbyistes, dont elle entend
empêcher la capture par des groupes d'intérêts et sauvegarder les
capacités d'arbitrage. La réglementation du lobbying s'analyse ainsi
« comme faisant partie d'un ensemble de réglementations - un
régime - qui régit le comportement éthique des agents de la
fonction publique et de ceux avec lesquels ils traitent »17.
12. Commission de Venise, Rapport sur le rôle des acteurs extra-institutionnels dans un régime
démocratique (Lobbying), adopté les 8-9 mars 2013.
13. ONG créée en 1993 en Allemagne. Il s'agit selon sa propre définition d'« un mouvement
mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société
civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes
ses formes. Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à
Berlin, nous conduisons le combat contre la corruption pour faire de cette vision une
réalité ». Site Internet Transparency international France.
14. J. LAPOUSTERLE, L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes. Illustration
à partir du droit de la propriété littéraire et artistique, Dalloz, 2009, p. 293 et s.
15. Notamment : J.-M. SAUVÉ, Pour une nouvelle déontologie, rapport de la Commission de
réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, 26 janvier 2011 ;
L. JOSPIN, Pour un renouveau démocratique, rapport de la Commission de rénovation et de
déontologie de la vie publique, La Documentation française, 2012.
16. Les débats sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique ont vu se manifester
ces intérêts. C'est ainsi que s'ils ne peuvent pas acquérir de société de conseil, ni
commencer une fonction de conseil en cours de mandat, leur a été conservée la
possibilité de poursuivre une telle activité si elle a débuté plus d'un an avant leur entrée
en fonction.
17. OCDE, op. cit., p. 53.

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