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Lobbying et stratégies d'influences en France
élection. Alors que le plafonnement des dépenses de campagnes est
fixé à des niveaux relativement bas, rien n'empêche là non plus que
des donateurs influent, en toute légalité, en apportant leur contribution
financière sur un futur élu41. Au terme de son enquête sur les
organisations patronales, M. Offerlé souligne en ce sens « qu'une forte
fédération peut orchestrer discrètement des aides par le canal de
dirigeants d'entreprise qui peuvent contribuer jusqu'à la limite du
plafond à des partis politiques et à des micro-paris, ou par le canal
d'entreprises qui s'assurent de la publicité ou des aides à une centrale
syndicale ou à une association acceptant ce genre de subventions »42.
C. L'évitement des conflits d'intérêts
Afin de soustraire la décision publique aux conflits d'intérêts les
plus manifestes et d'établir, autant que faire se peut, des « parois
étanches »43 qui empêchent le personnel politico-administratif
d'introduire - lobbying immergé - ses propres intérêts particuliers
dans les processus décisionnels, ont été créées des incompatibilités
entre l'exercice d'un mandat parlementaire et celui de certains autres
mandats et de différentes activités privées (1). Il est par ailleurs
interdit aux fonctionnaires d'exercer toute activité privée lucrative à
titre professionnel (2). Le pantouflage des fonctionnaires et la
reconversion professionnelle des élus en fin de mandat, ont été
réglementés afin que les recrutements effectués par les groupes
d'intérêts ne puissent pas être les contreparties de services rendus
ou être mis à profit dans leurs opérations de lobbying (3), tandis
qu'était mis en place, par touche successive, un dispositif
sophistiqué de prévention des conflits d'intérêts (4).
1. Les incompatibilités parlementaires
Selon le Conseil constitutionnel, les incompatibilités parlementaires
répondent à la double « nécessité de protéger la liberté de choix de
l'électeur et l'indépendance de l'élu contre les risques de confusion
ou de conflits d'intérêts »44. Aux incompatibilités du cumul de certaines
41. Les travaux sur les financements politiques par les entreprises avant qu'ils ne soient
interdits montrent sans grande surprise, qu'elles avaient tendance à répartir, au-delà de
des éventuelles affinités politiques de leurs dirigeants, leurs dons entre les différents
partis et candidats qui avaient des chances d'emporter l'élection, en ayant en toute
hypothèse, des interlocuteurs qui leur seraient redevables.
42. M. OFFERLÉ, Les patrons..., op. cit., p. 303-304.
43. D. DE BLIC, art. cit., p. 75.
44. CC. 8 septembre 2017, Déc. nº 2017-753 DC, Loi organique pour la confiance dans la vie
politique, § 29.
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