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Lobbying et stratégies d'influences en France

diversité de leurs activités et à l'absence d'un statut juridique de
lobbyiste, à quoi s'ajoutait, comme le remarque P. Jan, l'absence de
législation sur le démarchage intellectuel pour alimenter la réflexion
sur les formes de pression acceptables. Timidement introduite au
Parlement à la suite d'interventions excessives de groupes d'intérêts
au sein même des assemblées qui avaient « profondément choqué »80,
avec pour finalité de les empêcher de « dicter leur choix ou de se
substituer aux parlementaires » et « d'écarter toute tromperie ou
collusion »81 (1), la réglementation du lobbying a été récemment
renforcée et élargie aux instances gouvernementales et
administratives (2).
1. La réglementation du lobbying parlementaire
Lorsqu'elles ont entrepris d'en réglementer la pratique dans leurs
enceintes, les assemblées s'en sont tenu à prévoir que leur bureau
respectif établissait discrétionnairement la liste des personnes
autorisées à accéder à l'Assemblée ou au Sénat pour y rencontrer
les parlementaires et auxquelles est délivré un badge82. Le 2 juillet
actuelles encore plus inconsistantes. Si elles ne savaient naturellement être éliminées du
débat, les organisations professionnelles sont d'une représentativité et d'une compétence
éminemment variables ». Et « reconnaître une exclusivité de représentations à des
intermédiaires privés (cabinets d'avocats ou de conseil, etc.) est proprement inconcevable,
sauf à créer une profession dûment réglementée et contrôlée. Mais les entreprises ne
pourront jamais être contraintes, au plan juridique comme matériel, d'y recourir », art. cit.
80. P. BEAUDOUIN et A. GROSSKOST rapportent qu'en décembre 2005 lors de la discussion du projet
de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins dans la société d'information, une
démonstration commerciale organisée par des sociétés de téléchargement musical à
proximité immédiate de l'hémicycle (jurisprudence dite « Virgin ») » avait « profondément
choqué ». Exposé des motifs, in Proposition de résolution nº 156, 11 septembre 2007, cit.
81. F. PILLET, Rapport sur le projet de loi relatif à la transparence, à lutte contre la corruption et à
la modernisation de la vie économique, t. 1, Sénat, nº 712, 22 juin 2016, p. 98.
82. Ainsi au Sénat, (Instruction générale du bureau, chapitre XXII), le « droit d'accès [...] est
accordé, dans les conditions déterminées par les questeurs, aux représentants des
groupes d'intérêts inscrits sur un registre public [...] qui s'engagent à respecter un code
de conduite défini par le bureau ». Les personnes inscrites sur la liste ont une carte
d'accès qui leur est délivrée après signature du code de conduite des représentants
d'intérêts. Elle donne accès aux tribunes et aux réunions de commission ouvertes au
public. Elle peut être retirée en cas de manquements graves (arrêté des questeurs du
1er décembre 2010, nº 2010-1258 du 1er décembre 2010 définissant les droits d'accès au
Palais du Luxembourg des représentants des groupes d'intérêt), ainsi qu'à la salle des
conférences ; à l'Assemblée nationale, « les représentants d'intérêts se conforment aux
règles d'accès et de circulation dans les locaux [...]. Ils sont tenus d'y porter leur badge
en évidence. Ils n'ont accès à ces locaux que dans le cadre de la mission ponctuelle qui
les amène à l'Assemblée : ils ne peuvent en aucun cas avoir accès à d'autres locaux que
ceux concernés par les motifs donnés à l'accueil pour obtenir leur badge d'accès », art. 3
du Code applicable aux représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale dans sa version
modifiée par le Bureau le 13 juillet 2016. S'agissant du registre, l'inscription y est automatique
pour ceux qui la sollicitent depuis 2013, à la différence du Sénat où les questeurs se réservent
le droit de la refuser, ce qui explique, selon F. Pillet, la différence du nombre d'inscrits - 91 au
Sénat et 287 à l'Assemblée - : rapport cité, p. 98.

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