Systèmes - Lobbying et stratégies d'influences en France - 1re - 167

La régulation du lobbying

serait à tout le moins nécessaire120, tout comme l'amélioration du
statut de lanceur d'alerte, encore trop timide pour inquiéter
sérieusement les groupes d'intérêts aux activités délictueuses121, et
naturellement le développement d'un journalisme d'investigation
indépendant, dont la vocation est d'être « le chien de garde de la
démocratie »122. Pour limiter l'influence de ces groupes, certains
suggèrent d'informer les dirigeants sur la véritable volonté du peuple,
que ce soit par le truchement de sondages mesurant exactement les

contre les enseignants-chercheurs : C. BROYELLE, E. FILIBERTI, V. MALABAT, D. MAZEAUD,
Y. SUREL, Rapport sur les procédures bâillons, ministère de l'Enseignement supérieur et
de la Recherche, avril 2017, p. 3-6. Les auteurs proposent, outre un renforcement de la
protection fonctionnelle, de sanctionner d'une amende civile, sans compter les
dommages et intérêts réclamés, les actions en justice pour entraver la liberté
d'expression du défendeur, d'ajouter une immunité à l'article 41 de la loi de 1881 sur la
liberté de la presse prévoyant que « ne donneront lieu à aucune action en diffamation,
injure ou outrage, les propos ou écrits rédigés ou exprimés de bonne foi par des
chercheurs ou des enseignants-chercheurs, dans le cadre de leurs activités
d'enseignement ou de recherche sous quelque forme et sur quelque support que ce
soit », d'introduire dans cette même loi un article 47-1 disposant que la poursuite des
enseignants-chercheurs et des chercheurs pour injure ou diffamation pour des propos
exprimés ou rédigés dans le cadre de leurs activités d'enseignement ou de recherche ne
peut être exercée qu'à la requête du ministère public et d'ajouter un article 226-10-1 au
Code pénal punissant de 7 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende la
dénonciation calomnieuse lorsqu'elle vise un chercheur ou un enseignant-chercheur
pour les propos, écrits ou actes tenus ou réalisés dans ses activités d'enseignement ou
de recherche (p. 21-26) ; sur les attaques en diffamation des entreprises contre les
associations : F. CAZENAVE, « Les associations, nouvelles bêtes noires des entreprises »,
Le Monde, 17 février 2018.
120. J. MERCIER, « "Procédure bâillon" : Retour sur l'affaire des sondages de l'Élysée et la
liberté d'expression des universitaires », Revue des droits de l'homme, mis en ligne le
15 mars 2016 ; S. LAURENS, F. NEYRAT (dir.), Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l'enquête
en sciences sociales, Éditions du Croquant, 2010. Les expertises réputées indépendantes
révélant la dangerosité de certains produits chimiques déclenchent souvent des contreoffensives juridiques des groupes industriels : leurs avocats menacent les chercheurs de
poursuites, leurs travaux sont dénigrés, leur sérieux et leur honnêteté sont contestés.
Des pressions sont exercées sur les bailleurs de fonds des organisations qui
commanditent leurs recherches sont approchés pour qu'ils cessent de les financer. Sur
ces méthodes : CD, « Monsanto papers : une plongée dans les méthodes de lobbying de
l'agro-semencier », Les Échos, 25 octobre 2017, p. 16.
121. B. SOURICE, op. cit., p. 205 et s. La définition du lanceur d'alerte a été précisée par
l'article 6 de la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte
contre la corruption et la modernisation de la vie économique, qui a déterminé son
statut.
122. Sur ce rôle qui suppose que les journalistes conservent une autonomie critique à
l'extérieur ou au sein - indépendance rédactionnelle - des médias dominants
lourdement dépendants d'intérêts économiques et politiques : Y. POIRMEUR, Justice et
medias, LGDJ, p. 119 et s. ; I. CHUPIN, J. NOLLET (dir.), Journalisme et dépendances,
L'Harmattan, 2006 ; D. MARCHETTI, Quand la santé devient médiatique, PUG, 2010.

167

Table des matières de la publication Systèmes - Lobbying et stratégies d'influences en France - 1re