Systèmes - Lobbying et stratégies d'influences en France - 1re - 30

Lobbying et stratégies d'influences en France

dans l'erreur, ce qu'ils ne pourraient pas faire s'ils étaient tenus par
un mandat impératif de leurs électeurs ou, pire encore, par la
discipline d'un parti53. Largement empruntée à Rousseau, cette
conception de la délibération paraît incompatible avec toute
discipline de vote, qu'elle soit commandée par l'appartenance à un
parti ou inspirée par un groupe d'intérêt. Elle s'oppose aussi, dans
sa radicalité, à l'idée qu'une majorité et une opposition parlementaires
puissent être permanentes et figées et à celle de groupes
parlementaires organisés. Toutes ces raisons convergent pour
éliminer les intérêts particuliers, fondamentalement corrupteurs54,
de la sphère politique, dont les partis politiques sont soupçonnés
d'être les vecteurs55. La Révolution consacre ainsi le principe selon
lequel « entre la puissance du peuple et ses organes d'un côté et
l'individu objet de cette puissance, il ne doit rien exister »56. Le
Chapelier en expose la philosophie lors de l'adoption de la célèbre
loi du 14-17 juin 1791 supprimant les maîtrises et les jurandes à
laquelle il a laissé son nom : « Il n'y a plus de corporations dans
l'État ; il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et
l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens
un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un
esprit de corporation ».
La loi Le Chapelier du 14 juin 1791
Art. 1 « L'anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du
même état ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution
française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque
forme que ce soit » ;
Art. 2 « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux
qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne
pourront lorsqu'ils se trouveront ensemble se nommer ni président, ni
secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,
former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ».
Art. 3 « Il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir
aucune adresse ou pétition pour la dénomination d'un état ou profession, d'y
faire aucune réponse ; et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations
qui pourraient être prises de cette manière et de veiller soigneusement à ce
qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution ».
53. Sur la proscription des partis sous la Restauration : A. PILENCO, Les mœurs électorales en
France, Les Éditions du Monde Moderne, 1928, p. 13-14 ; sur l'absence de l'idée de
discipline parlementaire : p. 21.
54. ROUSSEAU, op. cit., Livre IV, ch. 4, 1 que la volonté générale est indestructible.
55. A. PILENCO, op. cit., p. 23.
56. J. BARTHÉLÉMY et P. DUEZ, Traité de droit constitutionnel, Dalloz, 1933 p. 273.

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