Systèmes - Lobbying et stratégies d'influences en France - 1re - 89

La professionnalisation inaboutie du lobbying

représente » (art. 7)75, « ne requiert pas d'accès particulier ou
privilégié aux institutions » (art. 8) et si un registre « volontaire est
mis en place par une assemblée parlementaire ou une institution,
nationale, européenne ou internationale, il se conforme aux règles
d'accès et de circulation édictées par ce registre, qu'il s'y inscrive ou
non » (art. 8). Dans ses démarches, « il respecte les règlements
intérieurs des assemblées représentatives et institutions nationales,
européennes et internationales », « souscrit aux principes des codes
de conduite correspondants lorsqu'ils ont été mis en place, en
particulier à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement
européen et à la Commission européenne » et « tient compte des
recommandations émises par la Haute Autorité pour la transparence
de la vie publique portant sur les relations des représentants
d'intérêts avec les acteurs de la vie publique » (art. 9)76. Il « respecte
les règles en vigueur pour l'obtention et la diffusion de documents
officiels et s'interdit notamment de les distribuer à des fins lucratives »,
« s'interdit [...] d'organiser, dans l'enceinte des institutions, des
colloques, réunions, clubs et manifestations au cours desquels les
participants extérieurs seraient invités à intervenir sous condition d'une
participation financière », ainsi que « l'usage à des fins commerciales
dudit colloque ou club de tout logo officiel ou de toute référence à une
institution. Il veille à garantir une approche pluraliste et non-partisane,
transparente et équitable dans les conditions d'inscription ou d'adhésion
aux colloques, clubs et manifestations qu'il organise. Il s'engage enfin à
rendre public le nom des partenaires financiers de ces événements, sur
un site internet ou sur le lieu d'organisation de ces événements »
(art. 10). Il doit attirer « l'attention de son client lorsque ses objectifs ou
les moyens envisagés pour les atteindre, sans être contraires à un
quelconque usage ou règle, sont inappropriés ou disproportionnés.
Lorsqu'ils sont contraires aux bonnes pratiques professionnelles ou
aux règlements et lois en vigueur, il alerte son client et s'interdit d'y
participer » (art. 13)77. Enfin, il « s'engage à ne diffuser ou relayer
qu'une information la plus honnête et la plus rigoureuse disponible,
sur la base de ce que les entreprises, organisations professionnelles,
75. Charte de l'ARPP, il « déclare, auprès de ses interlocuteurs institutionnels, son identité ainsi
que celle de son mandant et s'engage à signaler tout éventuel conflit d'intérêts » (art. 5).
76. Charte de l'ARPP, il « s'engage à exercer sa profession dans le strict respect des
législations et réglementations nationales, européennes et internationales ainsi que des
règlements intérieurs des assemblées représentatives locales, nationales, européennes
et internationales » (art. 9).
77. Charte de l'ARPP, « le responsable des relations avec les pouvoirs publics alerte son
employeur lorsque ses objectifs sont contraires aux bonnes pratiques professionnelles
ou aux réglementations et législations en vigueur » (art. 6).

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