Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 325

Table des matières

AvAnt-propos
Ceci est bien une pipe ..................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1

Présentation de la problématique générale de l'ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7

I - Approche générale du colloque .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II - L'objectif du colloque ...................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III - Les idées forces du colloque ........ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8
11
15

Première partie
De la confusion à la distinction des gouvernants
et des gouvernés dans la représentation
Constitutionnalisme, justice, justice constitutionnelle
et représentation ................................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33

Justice constitutionnelle, gouvernement représentatif
et « bon régime » ? ............................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53

I - Constitutionnalité et légitimité ...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II - Du bon régime au bon juge ?........ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55

Plaidoyer pour le gouvernement des juges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63

Question 1 : Les juges gouvernent-ils ?
D'un concept désignant une réalité indiscutable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Question 2 : Comment les juges gouvernent-ils ?
Du renforcement de la thèse de l'existence d'un concept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Question 3 : Comment légitimer ce concept ?
De l'entrée en scène de l'élection des juges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle

Table des matières de la publication Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle

Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 1
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 2
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 3
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 4
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 5
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 6
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 7
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 12
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 16
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 17
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 18
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 19
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 20
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 21
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 23
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 27
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 28
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 29
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 30
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 31
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 32
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 35
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 38
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 39
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 41
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 42
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 49
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 50
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 51
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 52
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 53
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 232
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 242
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 246
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 247
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 249
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 251
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 252
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 254
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 256
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 257
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 258
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 259
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 260
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 262
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 263
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 264
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 269
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 271
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 272
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 273
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 274
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 275
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 276
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 277
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 278
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 279
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 280
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 282
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 283
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 284
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 285
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 286
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