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JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET « BON RÉGIME »
tions représentatives respectent la Constitution expressive de la volonté
populaire, le Conseil (constitutionnel) contribue à rétablir la soumission de
la volonté représentative à la souveraineté populaire »21 (très prudent dans
l'emploi des termes et intransigeant sur la signification de la représentation,
W. Wilson préférait parler de la Cour suprême comme d'une « assemblée
constituante en session permanente »22).
De surcroît, on pourrait considérer qu'une forme de « justice constitutionnelle participative » redouble cette logique de « démocratie directe »,
puisqu'elle assure - sous certaines conditions relatives à ses modalités de
mise en œuvre (le contrôle par voie d'exception) - la participation du justiciable ordinaire dans le contrôle du gouvernement et qu'ainsi, comme l'écrit
Tocqueville, « le juge fait l'acte du citoyen »23. On constatera par là que
si, dans le système représentatif, le citoyen n'est qu'un électeur désignant
ses gouvernants, avec la logique de l'État de droit, il s'accomplit comme
plaideur pouvant actionner leur contrôle par le juge, pour autant qu'il ait
accès au prétoire (voir l'engouement autour de la QPC, qui est, toutes
proportions gardées, à l'État de droit ce que le suffrage universel fut au
gouvernement représentatif : un moyen de promouvoir l'esprit démocratique n'entamant pas un instant le principe de distinction). Le citoyen
de nos gouvernements représentatifs marche ainsi sur deux béquilles : des
représentants pour faire la loi, des juges pour la contrôler en temps réel.
Il est devenu administré et justiciable24. L'État de droit, seraient tentés de
21. D. Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, op. cit., p. 401.
22. Cité par H. Arendt, Essai sur la Révolution, trad. Chrestien, Gallimard, 1967, p. 296.
On pourrait dire aussi, comme un pouvoir de révision constitutionnelle permanent. C'est
pourquoi Arendt peut comparer l'autorité de la Cour suprême à celle du Sénat romain,
portant en lui l'acte de fondation de la République : ibid. p. 294 s.
23. Le chapitre VI du livre premier de De la démocratie en Amérique analyse l'émergence
d'un pouvoir juridictionnel médiatisant le contrôle des gouvernants par les gouvernés,
parfaitement en phase avec le dispositif libéral-représentatif. Grâce au contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception, le requérant se trouve à l'origine d'un contrôle
incident des gouvernants, sans que le juge - qui l'orchestre - ne sorte de son office (résoudre
un litige sous peine de déni de justice) et sans que l'objet principal de la requête soit politique
(défense d'un intérêt privé). On peut voir là une version juridique de la main invisible (la
citoyenneté invisible ?) : « le juge ne juge la loi que parce qu'il a à juger un procès, et il ne
peut s'empêcher de juger le procès. La question politique qu'il doit résoudre se rattache
à l'intérêt des plaideurs, et il ne saurait refuser de la trancher sans faire un déni de justice.
C'est en remplissant les devoirs étroits imposés à la profession du magistrat qu'il fait l'acte
du citoyen ». Si la justice constitutionnelle représente un progrès, ce n'est qu'à la condition
de fonctionner selon ce procédé : le plaideur se trouve à l'origine d'un processus dont seul
le juge détermine l'issue, en ayant d'abord en vue, se convainc-t-on, l'intérêt des parties
plutôt que l'intention supposée du législateur.
24. Sur les origines de cette mutation de la citoyenneté en France, M.-J. Redor, De l'État
légal à l'État de droit, Economica, 1992, p. 311 s.
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 1
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