Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 43

FIDUCIE ET PROCÉDURES COLLECTIVES

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des acteurs de la procédure ne disparaît pas en effet avec la mise en place
d'une fiducie. L'exigence de sécurité des fonds non plus.
Dans ce contexte, la Caisse des dépôts, en tant qu'acteur de la justice
commerciale et dans le cadre de sa mission de protection des fonds de tiers,
peut s'engager dans une démarche de protection de ces fonds en offrant à
la fiducie, dont le patrimoine serait constitué de numéraire, la sécurité du
dépôt de ces sommes sur un compte spécialement ouvert dans ses livres.
Dans ce cas, et dans un souci constant de protection, l'ordonnance du
juge-commissaire permettrait de confirmer alors le dispositif et d'orienter
les fonds vers la Caisse des dépôts.
Cette question, compte tenu des enjeux qu'elle comporte en termes de
sécurisation des fonds, mérite d'être débattue avec les différentes parties
intéressées. Il ne s'agit pas ici d'encourager le transfert de la propriété d'actifs
en garantie au détriment de la procédure ou de certains acteurs de celle-ci.
Il s'agit plutôt de réfléchir au dispositif pour qu'il préserve les intérêts des
parties en leur apportant un cadre sécurisé à l'affectation des fonds lorsque
la fiducie participe à la mise en place d'une solution favorable à l'ensemble
des parties prenantes, et si possible en faveur du redressement de l'entreprise.
Cette sécurité des fonds est le socle indispensable de la procédure collective
et nous pensons qu'elle doit le rester. La fiducie ne doit surtout pas servir
de truchement pour priver d'effets l'obligation de dépôt et donc remettre
en cause deux des fondements de cette obligation la mise à l'abri des conflits
d'intérêts et la sécurité absolue apportée aux fonds.
J'ai confiance dans la qualité des débats qui vont suivre pour apporter
des réponses pertinentes à toutes ces questions et je tiens particulièrement
à remercier les intervenants. J'en profite également pour remercier Stéphan
Catoire, tous les membres du conseil d'administration de l'AFF et le comité
scientifique qui ont œuvré à l'organisation de cette manifestation.

B. Fiducie sûreté et procédure collective
François-Xavier LUCAS : Comment cette sûreté absolument remarquable qu'est la fiducie sûreté régie par les articles 2011 à 2030 et 2488-1
à 2488-5 du Code civil résiste-t-elle au choc de la procédure collective ?
Et quels sont les rapports qu'elle entretient avec cet événement inquiétant
que constitue l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une
liquidation judiciaire ?
Il a été dit par un précédent intervenant que la fiducie-sûreté est une
sûreté particulièrement efficace, qui résiste très bien au choc de la procédure
collective. Rien n'est plus exact. En réalité, je serais tenté de surenchérir et
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