Bibliographie Décret nº 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'État et à la direction interministérielle du numérique. Décret nº 2019-1013 du 2 octobre 2019 modifiant le décret nº 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels. Décret nº 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres. Décret nº 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'État des missions du référent déontologue Décret nº 2019-767 du 23 juillet 2019 portant modification de diverses dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État Décret nº 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales. Décret nº 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État. Décret nº 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique Décret nº 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Décret nº 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations. Décret nº 2018-748 du 27 août 2018 modifiant le décret nº 2003-621 du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre. Décret nº 2018-694 du 3 août 2018 modifiant le décret nº 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement. Décret nº 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication. Décret nº 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts. Décret nº 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Décret nº 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement. Décret nº 2017-1803 du 28 décembre 2017 relatif au remboursement par un membre du Gouvernement des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de personnes de sa famille comme membres de son cabinet. 199