Systèmes - Droit gouvernemental - 1re - 209

Index

Démissions d'un membre du Gouvernement,
187 à 188, 209, 263, 265, 276
Démission du Gouvernement, 199, 218, 274
Démission du Premier ministre, 14, 25, 262,
264
Déontologie gouvernementale, 17, 27, 198 à
208, 243, 267, 280 à 281, 283
Déontologue du Gouvernement, 283
Déport des membres du Gouvernement, 207
DGSE, 180 à 181, 245, 269
DGSI, 181, 269
Déméyétisation (Arrêt de), 236
Destruction d'archives gouvernementales,
215
Directeur de cabinet ministériel, 36, 86, 92,
96, 246
Directeur de projets, 172
Directions d'administration centrale 45, 83,
86, 92, 96, 98, 125 à 126, 175, 210, 227, 279
Direction des affaires juridiques (DAJ), 11,
123, 279
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), 168
Direction interministérielle du numérique
(DINUM), 42, 119, 168
Direction interministérielle du numérique et
du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), 42
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF), 98
Directions verticales et horizontales, 48
Discipline gouvernementale, 224, 231 à 233,
276
Discrétionnalité gouvernementale, 18, 20, 36,
131, 149, 150, 210, 230, 256
Documents budgétaires relatifs à l'ordre intérieur, 269
Domaine de la loi et du règlement, 222, 224
Droit de disposer (d'un service), 82 à 83
Droit de faire appel (à un service), 82
Droit politique, 5, 248
Droit spécial, 1 à 4

E
Emplois à la décision du Gouvernement, 136,
150 à 151, 210, 220, 230, 253
Emplois supérieurs fonctionnels, 151
Endo-contrôles, 17, 274, 275 à 279
Entourages familiaux des membres du Gouvernement, 205, 210
Etalab, 170
État de droit et Gouvernement, 17, 36, 103,
178, 183, 216, 284

Études d'impact, 155, 220, 271
Experts de haut niveau, 5, 51, 151, 172
Expertises confiées à des personnalités extérieures par le Gouvernement, 152

F
Fonctions d'un ministre de plein exercice, 78
Fonctions d'un ministre délégué, 79
Fonctions d'un secrétaire d'État, 80
Fonctions d'un Haut-commissaire, 80
Fonds spéciaux (ou fonds secrets), 181, 269
Frais de représentation des membres du
Gouvernement, 145, 224, 233, 269, 283
Frais de déplacement des membres du Gouvernement, 147
Frais de logement des membres du Gouvernement, 26, 146 à 147, 179, 277, 281, 283

G
Gestion du patrimoine des membres du Gouvernement par un tiers, 204
Guide de légistique, 142

H
Habilitation du Gouvernement, 1, 6, 7, 8, 18,
221
Hauriou (Maurice), 4
Haut comité, 133
Haut conseil, 133
Haute autorité pour la transparence de la vie
publique (HATVP), 201 à 210, 243
Hiérarchie gouvernementale, 23, 69, 78 à 80
Hiérarchie au sein des cabinets ministériels,
30, 36

I
Incompatibilité(s) avec la fonction de membre
du Gouvernement, 199, 209, 220, 281
Indemnité de fin de fonction gouvernementale, 148
Indemnités pour sujétions particulières (ISP),
149
Inflation normative, 169
Injonction au Gouvernement (Principe d'),
221, 223
Instructions du Premier ministre, 73 à 74,
163, 226, 276,
Instructions ministérielles, 78 à 82, 89, 90,
101, 215, 232, 277
Intérims ministériels, 14, 98, 218, 255
Intérims primo-ministériels, 23
Interministérialité, 19, 37 à 38, 40 à 43, 51, 59
à 61, 116, 119, 141, 66 à 73, 77, 90, 96, 101,

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