Systèmes - Droit gouvernemental - 1re - 38

Droit gouvernemental

agents contractuels de son ministère pour qu'ils travaillent au sein du cabinet sans faire l'objet d'une nomination au Journal officiel.

2. Chaque membre du Gouvernement constitue lui-même
son équipe et choisit la répartition des rôles au sein
de son cabinet
36. Chaque membre du Gouvernement choisit personnellement et
discrétionnairement l'ensemble des collaborateurs qui constitueront son
cabinet. Faute de temps, de nombreux ministres confient néanmoins tout
ou partie de cette responsabilité à leur directeur ou à leur chef de cabinet.
Aucun texte n'impose de conditions de concours, de diplômes, de nationalité, ni même de critères de compétences particuliers pour l'emploi d'un
collaborateur. Tout au plus, les personnes désignées doivent-elles jouir de
leurs droits civils et politiques, être en position régulière à l'égard de l'autorité militaire et se trouver en conformité avec les obligations déontologiques
liées au statut des membres des cabinets ministériels. Dans ces conditions,
le ministre est libre de nommer des fonctionnaires comme des non-fonctionnaires, des compagnons de route politique comme des amis proches.
Jusqu'au décret du 14 juin 2017, le ministre était même en droit de recruter
des membres de sa famille mais une telle autonomie était difficilement justifiable dans un État de droit14.
Du reste, chaque membre du Gouvernement peut organiser à sa guise la
direction de son cabinet. Si la présence d'un directeur de cabinet est incontournable, le ministre peut d'abord décider de nommer un seul ou deux
directeurs adjoints de cabinet. En général, il s'entoure ensuite d'un chef de
cabinet, lequel est secondé par un adjoint ; or, rien ne l'empêche de nommer deux chefs adjoints s'il le désire. Si le titre de « directeur » place souvent celui qui l'occupe au sommet de la hiérarchie du cabinet, le ministre
peut préférer placer en haut de l'organigramme un ou plusieurs de ses
conseillers, en particulier son plus proche conseiller politique, souvent
dénommé « conseiller spécial ». Mieux, certains membres du cabinet peuvent même être délibérément placés « hors hiérarchie ».
À l'image de ce qui se pratique à Matignon, le membre du Gouvernement
attribue usuellement à chacun de ses collaborateurs la responsabilité d'un
secteur précis au sein du cabinet : questions juridiques, diplomatiques, budgétaires, parlementaires, gestion de tel ou tel domaine relevant des attributions du ministre.
Il faut souligner que le membre du Gouvernement et son directeur ont
toute latitude pour changer les titres et la hiérarchie au sein du cabinet
comme bon leur semble. Cette autonomie de mutation au sein de ce dernier
a été reconnue de longue date par le juge administratif (CE, 20 oct. 1920,
Maunoury).
14. Cf. : M. CARON, « Le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du pouvoir exécutif,
Jus Politicum Blog, 2017.

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