Systèmes - Droit gouvernemental - 1re - 39

L'autonomie organique

Le caractère plus ou moins honorifique des titres attribués par le membre du Gouvernement à chacun de ses collaborateurs offre une première
indication assez claire de la gradation des rôles au sein du cabinet. La coutume veut en effet que le titre de « chargé de mission » soit par exemple
moins prestigieux que le titre de « conseiller technique » et que ce dernier
soit lui-même moins flatteur que le titre de « conseiller auprès du ministre ».
Si chaque membre du Gouvernement est libre de constituer son équipe,
il est manifeste que les ministres, et plus encore les secrétaires d'État,
subissent des influences, sinon des pressions lors de la constitution de
leur cabinet, de même qu'ils doivent respecter certaines traditions gouvernementales.
Si rien n'est immuable, les usages veulent par exemple que le directeur
de cabinet du Premier ministre soit un conseiller d'État, que celui du ministre des Finances soit issu du corps de l'Inspection générale des finances ou
que le directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur appartienne à la préfectorale ou à l'Inspection générale de l'administration.
Qui plus est, l'ingérence de Matignon lors de la constitution du cabinet
est fréquente. Il se peut, en effet, que le chef du Gouvernement impose au
ministre le nom de son directeur de cabinet15 quand ce n'est pas le chef de
l'État en personne. « C'est souvent le cas pour les ministères avec lesquels
l'Élysée est en relations constantes (Affaires étrangères, Défense) ou pour
des ministères dont le titulaire est peu expérimenté dans la pratique du
fonctionnement gouvernemental » (Patrick Gérard). Enfin, il faut savoir
qu'un ministre de tutelle dit souvent son mot quant à la composition du
cabinet de ses ministres délégués ou de ses secrétaires d'État, de même
que la technostructure administrative elle-même essaie souvent de peser
sur la composition du cabinet16. Par technostructure, il faut entendre ici
l'ensemble des hauts cadres dirigeants de l'État, issus des grands corps,
qui participent à la détermination et la conduite de la politique gouvernementale sous la direction des membres du Gouvernement. Cette technostructure comprend deux sous-ensembles organiques : les « administrations
centrales » et les « administrations d'état-major ».

III.

La structure des administrations
d'état-major

37. Pour reprendre une expression de Jean-Louis Quermonne, le Gouvernement dispose de plusieurs « administrations d'état-major » qui se
situent « aux confins de l'administration et de la politique » et qui sont chargées de la coordination interministérielle. Il s'agit du Secrétariat général du
15. Cf. T. BRONNEC et L. FARGUES, Bercy au cœur du pouvoir, Denoel, 2011, p. 16-21.
16. Cf. : M. CARON, « Comment fabriquer un bon ministre ? », Libération du 8 juin 2017.

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