Systèmes - Droit gouvernemental - 1re - 54

Droit gouvernemental

ministre et son cabinet, et, d'autre part, les fonctions techniques, incarnées
par les directions » (Christophe Guettier).
L'institution des secrétariats généraux a pourtant ressuscité en ce début
de XXIe siècle dans le cadre de « l'État managérial » (Jacques Caillosse). En
effet, une circulaire du Premier ministre du 2 juin 2004 a prévu que, dans
chaque ministère dont la taille et les charges de gestion administrative le
justiﬁeraient, un SG serait nommé, directement rattaché au ministre et coiffant les directions générales du ministère. En conséquence de quoi, entre
2004 et 2010, l'on a assisté à la mise en place graduelle de SG au sein des
différents ministères qui n'en étaient pas pourvus ou à la redéfinition du rôle
des SG déjà en place.
En juillet 2014, un décret a implanté définitivement cette institution dans
le paysage administratif français25. Cette généralisation n'a pas été sans
soulever des difficultés, telles que celles relevées dans le référé de la
Cour des comptes rendu public le 25 juillet 201426.
Récemment, la circulaire du 5 juin 2019 a encore fait le constat que subsistaient « des doublons entre les fonctions supports des directions et les
secrétariats généraux des ministères »27. Résultat : il a été procédé le
24 juillet 2019 à une modification du décret de 1987 afin d'inviter chaque
ministre à « supprimer les fonctions redondantes » au sein de leur ministère
en s'appuyant précisément sur les SG pour réorganiser leur administration
centrale28.

2. Les directions générales, directions et services
48. L'organisation de l'administration centrale de chaque ministère en
directions générales, directions et services est fixée par décret. Actuellement, l'administration centrale compte autour de 150 directions.
Les « directions générales » ou « délégations générales » sont des organes qui présentent trois particularités : elles supervisent généralement plusieurs directions ; elles disposent normalement de « services extérieurs »,
c'est-à-dire de services déconcentrés ; enfin, elles sont dirigées par un
« Directeur général ». En clair, « on distingue les directeurs généraux des
directeurs (d'administration centrale) dans la mesure où les premiers sont
appelés à coordonner plusieurs directions ou à disposer directement de
services extérieurs » (Jean Louis Quermonne).
Les directions, quant à elles, demeurent « le mode normal, le plus courant, de structuration des administrations centrales en France » (Jacques Fournier). Si l'on trouve parfois d'autres dénominations (délégation ou
division par exemple), l'organisation usuelle divise les ministères « en un
certain nombre de directions, à la tête desquelles sont placés des directeurs
25.
26.
27.
28.

Décret nº 2014-834 du 24 juillet 2014.
Référé du 25 juillet 2014, Les secrétaires et secrétariats généraux des ministères.
Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales.
Décret nº 2019-760 du 24 juillet 2019.

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