Systèmes - Droit gouvernemental - 1re - 75

L'autonomie fonctionnelle

c) La fonction de liaison parlementaire
91. Avec le concours de l'administration centrale, le cabinet orchestre le
travail parlementaire du ministre. Il prépare les interventions que celui-ci
devra effectuer devant la Représentation nationale et assure le suivi des
textes législatifs dont le ministre a la responsabilité. À cet égard, il entretient prioritairement des contacts avec les commissions parlementaires travaillant sur les thématiques du ministère. Il répond par ailleurs aux diverses
sollicitations des parlementaires (ex. : demandes d'audience, courriers,
questions écrites, etc.).

B. Les fonctions des collaborateurs de cabinet
1. Les fonctions du directeur de cabinet
92. Le directeur de cabinet est une sorte d'alter ego du ministre ou de
vice-ministre dont les fonctions ont été progressivement façonnées par la
coutume gouvernementale.
La première des missions du directeur de cabinet est éminemment politique puisqu'il est souvent chargé d'organiser le recrutement des membres
du cabinet (à moins que le ministre ne confie plutôt ce rôle au chef de son
cabinet). L'autonomie du directeur en la matière sera plus ou moins grande
selon les ministres concernés, certains membres du Gouvernement tenant
à participer activement au recrutement de leur équipe.
« Véritable numéro 2 du ministère » (Patrick Gérard), le directeur de
cabinet est le supérieur de tous les membres du cabinet, mais aussi, d'un
point de vue politique6, des services d'administration centrale dont il est « le
directeur des directeurs » (Olivier Schrameck). En l'absence du ministre,
c'est sous son autorité que se réunit, chaque semaine, « l'état-major » du
ministère : secrétaire général, directeurs et autres hauts fonctionnaires du
ministère concerné par l'ordre du jour (ex. : délégué interministériel).
Disposant de l'information de première main et de l'oreille du ministre,
le directeur est le maître d'œuvre de la politique ministérielle. Il conseille le
ministre, définit le programme de travail du ministère, donne des impulsions ainsi que des directives aux membres du cabinet ainsi qu'aux directeurs de l'administration centrale, de même qu'il accompagne régulièrement le ministre à l'Élysée ou Matignon.
Au quotidien, le directeur doit surtout traiter avec célérité toutes les
informations internes et externes qui lui parviennent pour en faire la synthèse. Il doit faire parvenir les informations essentielles au ministre et
6. Juridiquement, le directeur de cabinet ne bénéficie pas de délégation de pouvoirs si bien
que c'est le ministre qui est le véritable supérieur hiérarchique des directeurs. Par ailleurs, si le directeur de cabinet dispose d'une bien délégation de signature, il est incompétent pour signer un acte relevant de la compétence d'un directeur d'administration centrale telle qu'une circulaire (CE, 4 juin 2007, Ligue de l'enseignement).

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