Systèmes - Droit gouvernemental - 1re - 76

Droit gouvernemental

faire redescendre les autres informations à traiter aux acteurs concernés, à
commencer par les conseillers du cabinet ou les directeurs d'administration
centrale7.
Il appartient également au directeur de préparer les interventions les
plus importantes de son ministre : prise de parole en Conseil des ministres
ou au sein des autres instances ministérielles mais aussi rencontres avec le
président de la République ou le Premier ministre.
Le directeur rend par ailleurs des arbitrages. En bon diplomate, il lui
appartient de concilier les antagonismes à l'intérieur du cabinet comme au
sein des directions d'administration centrale. Lorsque les consensus ne se
dégagent pas d'eux-mêmes, le directeur du cabinet arbitre au nom du
ministre car s'il est un bon directeur, « il pense comme le ministre ». S'il
juge la question fondamentale politiquement, il saura la soumettre à l'arbitrage propre de celui qu'il sert.
La fonction juridique la plus importante du directeur se matérialise sans
doute dans la signature qu'il peut apposer sur certains actes en lieu et place
du ministre. Le directeur peut effectivement, par délégation, signer des
arrêtés ministériels, des circulaires, des notes ou des directives du ministre.
Toutefois, il ne peut pas contresigner les décrets à la place du ministre.
Au surplus, le directeur est le premier porte-parole du ministre. Il le
représente au sein de nombreuses instances, dans certaines RIM, à la réunion hebdomadaire des directeurs de cabinet à Matignon ou dans certaines
manifestations à caractère officiel. Il reçoit également les personnes ou les
délégations auxquelles le ministre n'a pas le temps d'accorder une
audience, Dans toutes ces fonctions, il est secondé par un ou deux directeurs adjoints de cabinet.

2. Les fonctions du chef de cabinet
93. En règle générale, le chef de cabinet est placé sous l'autorité du
directeur de cabinet. « Souvent les ministres font appel pour ce poste à un
sous-préfet ayant quelques années d'expérience » ou « un collaborateur qui
a travaillé avec eux antérieurement » (Patrick Gérard). Dans les ministères
les plus importants, il est épaulé par un chef de cabinet adjoint à qui il peut
déléguer une partie des tâches qui lui sont attribuées.
Le chef de cabinet n'exerce pas, à proprement parler, une fonction politique mais plutôt une fonction logistique de gestion intérieure du cabinet.
Fidèle du ministre, il gère les questions concrètes du quotidien. Superintendant, il assure la gestion administrative et financière interne du cabinet avec
l'appui du bureau du cabinet et le chef ou la cheffe du secrétariat particulier
sur lesquels il a autorité : gestion de l'agenda du ministre et de ses
7. Laurent Fabius expliquait récemment qu'un « directeur de cabinet peut très facilement
assassiner un ministre, soit en lui envoyant la totalité des notes pour l'asphyxier, soit en
lui cachant des informations » (Cité in : T. BRONNEC et L. FARGUES, op. cit., p. 17).

Systèmes - Droit gouvernemental - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Droit gouvernemental - 1re