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Droit gouvernemental

3. Les fonctions des réunions interministérielles
141. Les réunions interministérielles ont d'abord pour fonction de centraliser le processus décisionnel gouvernemental à Matignon. Comme le
souligne Jacques Fournier, « les réunions interministérielles se tiennent à
Matignon car c'est là que s'opère le travail gouvernemental » et que se
tient « le siège de la coordination interministérielle ». Compte tenu de la
multitude de décisions gouvernementales devant être prises au quotidien26,
l'habitude a été prise de déléguer au cabinet du Premier ministre la quasitotalité des arbitrages interministériels.
L'objet des réunions interministérielles peut être très divers. On peut
globalement résumer leurs thématiques en trois points : la coordination
interministérielle de la confection des textes d'origine gouvernementale ; la
participation à l'élaboration de la politique européenne et de la politique
étrangère de la France ; enfin, la préparation des grands rendez-vous gouvernementaux.
La fonction première des RIM est clairement de rendre des arbitrages
au nom du Premier ministre comme l'a rappelé la circulaire du 5 juin
2019 (« les réunions interministérielles ne doivent être convoquées que
pour prendre des décisions »). Les ministères ont en effet tendance à défendre des positions et des intérêts contradictoires qu'il reviendra aux RIM de
trancher. Les différends peuvent porter sur des divergences interministérielles de toute nature : querelles budgétaires, différends politiques ou techniques relatifs à la rédaction d'un projet de texte législatif ou réglementaire,
difficultés à définir une position commune à défendre au niveau européen ou
international.
Au terme d'un échange de vues entre les représentants des différents
ministères présents, il appartient au représentant du cabinet du Premier
ministre dirigeant la réunion de procéder aux arbitrages nécessaires. Il
peut cependant renvoyer certains arbitrages à une RIM ultérieure ou faire
remonter celui-ci au chef du Gouvernement. Le plus souvent, une décision
est prise au terme de la RIM, laquelle décision est consignée sur papier bleu
par un représentant du SGG au bas duquel document l'on trouvera la traditionnelle formule : « le cabinet du Premier ministre décide que ».
Toutes ces décisions rendues en réunions interministérielles sont naturellement susceptibles d'être contestées devant le directeur de cabinet du
Premier ministre, le chef du Gouvernement voire auprès du chef de l'État.
Dans sa circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales, le Premier ministre a appelé à sortir de la culture des
différends interministériels pour lui substituer « une culture de la coopération » et du « dialogue direct » entre services afin d'améliorer l'efficacité du
travail interministériel. Et le chef du Gouvernement d'ajouter : « L'arbitrage
26. « Il doit se prendre soixante décisions par jour, j'en vois passer deux » comme a pu le
concéder l'ancien Premier ministre Michel Rocard (cité in Le Monde du 20 octobre 1988).

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