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Droit de l'Australie
Aujourd'hui, les lois fédérales sont devenues la source dominante de la législation, du fait de l'intervention de plus en plus
importante du pouvoir fédéral en la matière.
Au-delà du contrat de travail et des dispositions législatives, il
existe une autre source de droit du travail issue des conventions
et accords collectifs (the Australian Award System).
Ainsi, vers la fin du XIXe siècle, l'Australie fut l'un des premiers
pays à introduire un système de conventions et d'accords collectifs fixant, dans la plupart des industries ou activités, les salaires minima et les conditions de travail (durée du travail, taux de
majoration pour les heures supplémentaires, nombre de congés
annuels et congés maladie). Ce système fut développé en réponse
aux nombreux mouvements de grève qui faisaient rage à l'époque,
particulièrement dans les zones portuaires et dans les campagnes.
Dans le même temps, les salariés se sont de plus en plus syndicalisés, conduisant l'Australie à se doter d'un système de résolution
des conflits collectifs par voie de conciliation ou d'arbitrage.
Les conventions collectives ont également été négociées au
niveau fédéral et étatique, les conventions collectives fédérales prévalant en cas de conflit, en application de la s.109 de la Constitution.
Il convient de noter que les dispositions de ces conventions
collectives prévalent sur les dispositions prévues au contrat de
travail et opèrent comme une garantie minimale que le salarié
peut revendiquer.
Le système des conventions collectives étant parfois compliqué
à appréhender du fait de la coexistence de dispositions existant
tant au niveau fédéral qu'étatique, le gouvernement fédéral a
décidé de légiférer en matière de droit du travail afin de permettre une harmonisation des règles applicables.
Ceci a ainsi donné lieu à l'adoption de minima sociaux applicables à de nombreux salariés partout en Australie (Fair Work Act
2009 (FWA) et aux National Employment Standards (NES) :
- durée normale de travail hebdomadaire : 38 heures, auxquelles peuvent s'ajouter un certain nombre d'heures supplémentaires
rémunérées selon les taux fixés par les conventions collectives ;
- droit de solliciter la mise en place d'accord relatif à l'organisation du temps de travail pour les salariés chargés de famille ;
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