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Droit du Japon
Dans l'histoire juridique occidentale, le droit coutumier a
précédé le droit écrit. Ainsi, dès la naissance de la science juridique, la coutume constitue une forme non écrite de grande
importance du droit. Quant au droit japonais contemporain, l'importance que le droit coutumier occupe dans l'interprétation du
droit varie considérablement selon les disciplines juridiques. En
droit privé, c'est-à-dire en droit civil et commercial, il joue un rôle
important en comparaison au droit administratif et au droit
constitutionnel. En revanche, en droit pénal, suivant le principe
selon lequel « il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi », principe garanti par l'article 31 de la Constitution, il est strictement
interdit de punir d'après le droit coutumier. Dans le droit positif
japonais, l'article 3 de la loi sur les règles générales pour l'application des lois (nº 78 du 21 juin 1996) dispose que « des coutumes qui ne sont pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes
mœurs doivent avoir le même effet que les lois, dans la mesure
où elles sont autorisées par les dispositions des lois ou des règlements, ou qu'elles se rapportent à des questions non prévues
dans les lois et règlements ».
En droit constitutionnel japonais, on discute très vivement de
la question de la coutume constitutionnelle. En effet, bien que la
Constitution renonce en premier lieu à toute forme de guerre, y
compris la guerre défensive et, en second lieu, décide de désarmer complètement le pays (art. 9), le Japon s'est remilitarisé graduellement sans réviser la Constitution. On se demande si ce
changement constitutionnel informel peut s'expliquer ou se justifier par la théorie de la coutume constitutionnelle contra constitutionem. La doctrine majoritaire nie la notion de coutume
constitutionnelle sous la Constitution japonaise actuelle, en
arguant que cette théorie néglige l'idée du constitutionnalisme
moderne dont la mission principale serait de limiter juridiquement les prérogatives des pouvoirs publics.
La tradition civiliste a été reçue sous l'ère Meiji. Ainsi, la doctrine majoritaire considère que le droit japonais n'a pas de règle
du précédent (stare decisis) pour dire qu'elle n'a qu'une force
obligatoire de fait. Néanmoins, une doctrine constitutionnelle
minoritaire affirme qu'il faut admettre la règle du précédent au
moins pour la jurisprudence constitutionnelle afin de respecter
le principe d'égalité devant la loi (art. 14), le droit à un procès
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