Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 45

Droit pénal
par le procureur qui soumet au tribunal un acte d'accusation. Le
procès se déroule en général de la manière suivante :
1) identification du prévenu (nom, domicile, profession, nationalité le cas échéant) ;
2) lecture de l'acte d'accusation par le procureur ;
3) avis du prévenu s'il reconnaît ou non la ou les charges
pesant contre lui ;
4) explication de la part du procureur des faits qu'il va prouver
avec des pièces de procédure ;
5) explication de la part de la défense des faits qu'elle va prouver avec des pièces (non obligatoire) ;
6) présentation des pièces, interrogatoire des témoins et du
suspect ;
7) réquisitoire du procureur ;
8) plaidoirie ;
9) dernière déclaration du prévenu ;
10) prononcé du jugement.
Durant le déroulement du procès, l'intervention du juge reste
en principe assez marginale. Le juge veille au bon déroulement du
procès. Même lors de l'interrogatoire de témoins ou du prévenu à
l'audience, le juge se contente de poser des questions complémentaires. C'est aux « parties » au procès - l'accusation et la
défense - qu'il appartient de délimiter les termes du débat et de
porter la contradiction à l'autre partie. Dans ce système de type
« accusatoire », le moment crucial pour la défense est la possibilité de vérifier et de combattre les témoignages (« cross-examination ») des témoins se présentant à charge.
L'exécution de la peine est considérée comme relevant de l'autorité administrative, l'intervention de l'ordre judiciaire est en
conséquence exclue (il n'existe donc pas de juge de l'application
des peines).
Depuis 2008, le Japon a mis en place un système de jury
populaire à l'image du système existant dans les cours d'assises

45



Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 108
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05750-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15626-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com