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Droit du Japon
en France. L'objectif est de permettre aux citoyens japonais de
participer à des décisions importantes pour la société.
Ainsi, bien que le Japon ne connaisse pas d'échelle des peines
comme évoquée ci-dessus, le jury populaire est néanmoins
réservé aux infractions graves, dont la peine maximum prévue
est la peine capitale ou la perpétuité (exemple : le meurtre, le
viol entraînant des blessures, le vol à main armée, etc.), donc à
des infractions qui seraient qualifiées de « crimes » en droit français.
Les jurés sont au nombre de six. Ils sont choisis parmi les
citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales. Ils sont
convoqués au tribunal. Ils sont alors tirés au sort devant trois
juges, le procureur et la défense. Le procureur et l'avocat de la
défense peuvent récuser jusqu'à quatre personnes sans avoir à
donner de justification.
Ces jurés siègent au côté de trois juges pour une affaire déterminée. Ils peuvent poser directement des questions aux témoins
et au prévenu. Ils participent aux délibérations pour décider si le
prévenu est coupable ou non et, en cas de condamnation, ils
déterminent la peine qui devra être appliquée.
Le jugement rendu par cette formation est également susceptible d'appel devant la cour d'appel. La cour d'appel, composée
uniquement de juges professionnels, dispose du pouvoir souverain des juges du fond. Celle-ci rendra son arrêt au regard des
éléments de fait et de droit dont il est fait appel.
Jusqu'à une date très récente, la victime (ou la famille de victime) n'avait pas de statut particulier reconnu dans le déroulement du procès pénal. La victime était questionnée par la police
et/ou le procureur et ses déclarations faisaient l'objet d'un simple
procès-verbal. La victime pouvait parfois être interrogée à l'audience en tant que simple témoin lorsque le prévenu niait les
faits qui lui étaient reprochés ou en cas de circonstances aggravantes.
Cette situation a été profondément revue en 2008. La victime
peut désormais participer au procès pénal comme partie civile
pour demander des dommages et intérêt ou donner son avis sur
la peine à prononcer contre le prévenu.
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