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Droit pénal
Le principal objectif de la procédure relative aux mineurs
est la rééducation et l'insertion des mineurs délinquants. L'âge de
la majorité est de vingt ans au Japon. Jusqu'à l'âge de 20 ans
révolus, les mineurs sont en principe jugés devant le tribunal
des affaires familiales à huis clos. Dans des cas d'une importante
gravité, le tribunal des affaires familiales peut renvoyer le dossier
au procureur, qui, à ce moment-là, peut décider ou non d'engager
un procès pénal comme si l'accusé était un majeur. L'audience est
alors publique comme pour tout autre procès pénal. Toutefois,
même si le mineur fait l'objet d'une procédure pénale de droit
commun, un aménagement des peines est prévu : la peine de
mort ne peut pas être prononcée contre le mineur de moins de
18 ans au moment de l'infraction, les peines de réclusion sont
allégées et non prononcées pour une durée fixe, mais pour une
période de temps variable afin de permettre de façon flexible le
retour du mineur dans la société. À titre d'exemple, un mineur
ne sera pas condamné à une peine de réclusion ferme de cinq
ans, mais à une peine de réclusion au minimum de cinq ans et
au maximum de dix ans. Ainsi, après l'expiration de la période
minimum de réclusion, si le comportement du détenu témoigne
de la possibilité d'une réinsertion, sa peine pourra être facilement
abrégée avant le terme maximum.
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