Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 49

Les personnes

Les principes du droit positif actuel des personnes se situent
principalement dans le livre I (les dispositions générales) et le
livre IV (la famille) du Code civil japonais, Minpo (loi nº 78 du
27 avril 1896). Sans entrer dans le détail de ces dispositions légales, nous allons ici évoquer deux thèmes de grande importance :
la notion même de personne et les droits de la personnalité.

1. Distinction des personnes physiques et morales
La personne physique est le réceptacle naturel de la personnalité juridique. Le Code civil précise le début de la personnalité juridique : « la jouissance des droits privés commence
à la naissance » (art. 3).
Cet article se fonde d'une part sur l'idée selon laquelle seuls les
êtres humains ont la personnalité juridique. Ce n'est qu'à titre
exceptionnel que le code accorde à l'enfant conçu la possibilité
de jouir de certains droits : l'enfant conçu est tenu pour né dès
lors qu'il y va de son intérêt (art. 721, 886 et 965). D'autre part,
l'article 3 présuppose que tous les êtres humains ont la personnalité juridique ; il est l'expression la plus nette du principe fondamental d'égalité des personnes.
Bien qu'aucune disposition ne fixe le moment de la fin de la
personnalité, nul ne doute qu'elle s'achève par le décès. Le Code
civil y fait une allusion : « la succession s'ouvre par le décès d'une
personne » (art. 882).
La mort de la personne se constate d'un point de vue médicojuridique : c'est l'arrêt cardiaque qui est traditionnellement envisagé comme le critère. En revanche, on a discuté depuis des
décennies sur la question de savoir si l'on peut regarder la mort
cérébrale comme impliquant le décès au sens du droit civil. Si elle
ne cerne pas directement le moment du décès, la loi sur la transplantation d'organes (loi nº 104 du 16 juillet 1997) a autorisé,

49



Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Japon - 108
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15627-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05750-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15626-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com