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La famille

1. Unions
Le Code civil ne connaît qu'une seule forme d'union pour les
couples : le mariage. En revanche, la jurisprudence et certaines
lois ont développé largement la protection juridique du concubinage.
Le mariage est interdit, sous peine d'annulation (dissolution
seulement pour l'avenir ; art. 748, al. 1) : lorsque l'homme a moins
de 18 ans et la femme moins de 16 ans (art. 731) ; bigame
(art. 732) ; incestueux (art. 734 à 736) ; homosexuel (l'interdiction
n'est pas expresse, mais s'induit de plusieurs textes, p. ex.
art. 731). L'annulation peut être demandée par les (ex-)époux,
les membres de leurs familles ou le procureur (art. 744).
Pour que le mariage soit valable, le consentement des futurs
époux au mariage est nécessaire. Le mariage se forme par une
déclaration à la mairie signée par les futurs époux et deux
témoins (art. 739). Si les futurs époux sont mineurs, le consentement de leurs parents est exigé (art. 737). Aucune célébration
solennelle n'est nécessaire. Si le consentement de l'un des époux
est vicié, alors ce dernier peut demander une annulation du
mariage au juge aux affaires familiales (JAF) (art. 747, al. 1).
Lorsqu'il n'y avait aucune intention matrimoniale, le mariage
n'est pas valable (art. 742, 1º). Dans ce cas, les effets du mariage
sont rétroactivement anéantis.
Les deux époux portent le même nom : ils choisissent entre le
nom du mari ou celui de la femme (art. 750). Les époux ont réciproquement le devoir de cohabitation, d'assistance, de secours
(art. 752) et de fidélité. Si les époux étaient mineurs, le mariage
entraîne leur émancipation (art. 753).
Les époux doivent contribuer aux charges du mariage selon
leurs ressources respectives (art. 760). Toute dette contractée
par l'un des époux pour les besoins du ménage et l'éducation
des enfants oblige l'autre solidairement (art. 761). Selon le Code

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