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Droit du Japon
3. Filiation et parentalité
Les rapports de filiation peuvent être liés à une filiation
charnelle ou adoptive. S'agissant de la filiation maternelle, la
femme qui a accouché d'un enfant est sa mère. La gestation
pour autrui (GPA) est interdite par les directives de la Société
japonaise d'obstétrique et de gynécologie. Dans un cas où la
GPA avait eu lieu à l'étranger, la Cour suprême (23 mars 2007,
Minshu vol. 61, nº 2, p. 619) a maintenu ledit principe.
S'agissant de la filiation paternelle, on distingue les enfants nés
dans le mariage et hors mariage. Si la mère est mariée lorsqu'elle
tombe enceinte, c'est-à-dire si elle accouche de l'enfant 200 jours
après son mariage ou dans les 300 jours après sa dissolution, son
mari est présumé être le père de l'enfant (art. 772). Le père qui
n'a pas de lien biologique avec l'enfant peut contester cette présomption (art. 774), mais la contestation doit intervenir dans le
délai d'un an à compter du moment où le mari a connaissance
de la naissance (art. 777). La jurisprudence a cependant admis
une autre voie, une action en constatation de l'inexistence de la
filiation lorsque la conception par le mari n'est pas possible au
regard des apparences. Les intéressés peuvent l'évoquer n'importe quand. La doctrine évoque la nécessité de réformer ces
règles.
Si la mère n'est pas mariée, l'homme qui a fait la déclaration
de reconnaissance est le père de l'enfant (art. 779 et 781). Si le
père biologique ne fait pas de reconnaissance volontaire, l'enfant
peut exercer l'action en recherche de paternité (art. 787).
Le droit japonais ne contient aucune disposition législative
relative à la procréation médicalement assistée (PMA) alors
même que sa pratique a largement progressé dans la société japonaise. En pratique, le mari de la mère qui a accouché de l'enfant
issu d'une PMA est traité comme le père juridique (sauf si la PMA
a eu lieu après le mort du mari).
L'adoption ordinaire organise la filiation entre l'adopté et
l'adoptant tout en maintenant la filiation charnelle de l'adopté.
Elle est fréquemment utilisée au Japon, notamment en présence
d'une famille recomposée ou pour la succession d'une personne
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