Grands Colloques - Fiducie-sûreté - 58

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LA FIDUCIE-SÛRETÉ

faut maintenant s'intéresser. Les opérations financières entre établissements
financiers sont, le plus souvent, assorties de « collatérales » selon le jargon
financier, à savoir des garanties réelles qui vont en assurer la bonne fin, de
garanties financières qui vont permettre de couvrir certains risques (risques
de marché et de crédit notamment). La couverture des risques est parfois
obligatoire en vertu de règles prudentielles, de règles applicables à certains
marchés ou encore de systèmes de paiement ou de règlement-livraison de
titres financiers. Ces garanties financières vont permettre une immunisation en cas de faillite : si les professionnels du secteur financier acceptent
le risque d'absence de succès d'une opération, ils ne veulent pas prendre
le risque de défaillance de leur débiteur. Si leur débiteur fait faillite, ceci
risque de porter atteinte à leur propre solvabilité et par un effet domino, au
créancier de celui-ci et au marché dans son ensemble : c'est le risque systémique. L'exemple de la faillite de Lehmann Brothers, qui a semé la panique
sur les marchés financiers à cause d'un tel risque, a été suffisamment parlant
pour qu'il ne soit pas nécessaire de s'y étendre davantage.
Les garanties financières issues de la directive « collatérale » n° 2002/47/
CE du 6 juin 2002 vont en conséquence bénéficier d'un régime dérogatoire
par rapport au droit commun des sûretés, dérogatoire tant pour leur constitution que pour leur réalisation, afin de répondre aux besoins de simplicité,
de rapidité et de sécurité des marchés financiers. Afin de protéger le recouvrement des créances ayant un lien avec le secteur financier, le régime de
la directive « collatérale » prévoit que l'efficacité de ces garanties n'est pas
remise en cause par l'ouverture d'une procédure collective du débiteur,
le créancier n'étant pas soumis à l'interdiction de la déchéance du terme
pour cause d'ouverture d'une telle procédure ou encore au gel des sûretés.
Ces garanties financières, tout comme la fiducie nommée, sont des sûretés
réelles. La fiducie nommée implique un transfert de droits, un transfert de
propriété, du constituant au fiduciaire ; les sûretés de la directive « collatérale », pas nécessairement, la garantie pouvant être constituée avec ou
sans transfert de propriété. Celles avec transferts de propriété répondent
à la qualification de fiducies innomées, la propriété étant alors finalisée,
alors que ce n'est pas le cas des autres.
En cet après-midi que certains qualifiaient tout à l'heure d'acte pratique
de la fiducie, la question suivante se pose : faut-il plutôt opter pour une
fiducie innommée issue de la directive « collatérale » ou pour le nouveau
régime, celui de la fiducie nommée ? Pour y répondre, étudions successivement le champ d'application (I) et le régime (II) de ces institutions, tout
en comparant les deux.
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