Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e - 133

Le point de vue des acteurs et de la gouvernance

fait que la globalisation force les appareils publics à consentir une place
plus grande aux citoyens, qui tirent de l'ouverture planétaire, culturelle et
politique, une autonomie et un pouvoir plus grands, avec lesquels il faut
composer.
Par ailleurs, et surtout, la globalisation provoque une complexification,
et une déhiérarchisation des appareils publics.
Dans ce double phénomène, les niveaux locaux ont leur part. La hiérarchie des espaces publics est en effet entre autres perturbée par le fait que
les niveaux locaux de gouvernement ont la liberté croissante de communiquer et de coopérer entre eux ou avec divers acteurs internationaux, pardessus la tête des États, souvent dans des fonctionnements de réseau64.
Nos régions, par exemple, entretiennent avec leurs homologues étrangères,
avec l'Union européenne, des rapports de plus en plus étroits et sur lesquels l'État exerce un contrôle limité. Une façon de décrire cela est de dire
qu'elles ne sont plus entièrement contenues dans l'État65. Est en cause ici,
entre autres, le phénomène, évoqué ci-dessus des « villes globales ».
3º. Sous l'effet des phénomènes qui viennent d'être décrits, certains
liens se nouent entre le mouvement de globalisation et la décentralisation,
c'est-à-dire ce phénomène universel de l'existence, au sein des appareils
publics, d'institutions en charge, de façon plus ou moins autonome, et
sous le contrôle des citoyens, des affaires locales.
Le premier aspect des choses, le plus apparent, est le fait que les institutions locales se voient imposer des contraintes juridiques provenant
directement du droit de la globalisation.
Il n'est pas besoin d'insister beaucoup - le phénomène commence à
avoir été largement étudié - sur les obligations que le droit communautaire
a imposées, et impose, aux collectivités locales dans le souci d'ouvrir leur
fonctionnement à la libre circulation des personnes, des services, des marchandises, des capitaux, et à la concurrence communautaire. Le droit communautaire des marchés publics et des concessions est pleinement applicable aux contrats locaux relevant de ces deux catégories. Les aides des
collectivités territoriales aux entreprises sont pleinement assujetties au
régime des aides d'État. La liberté de circulation des travailleurs a exigé
l'accueil, dans la fonction publique territoriale, des ressortissants des
autres États de l'Union, accueil qui s'organise aujourd'hui en application de
la loi du 16 juillet 1991. Etc.66.
C'est du niveau mondial aussi que les collectivités territoriales commencent à recevoir ce type de contraintes d'ouverture, de transparence et de
concurrence. L'Accord sur les marchés publics de l'OMC, qui tend à ouvrir
64. Alain BOURDIN, La question locale, PUF, 2000, p. 53 et s.
65. Ulrich BECK, What is globalization?, précité, p. 108.
66. V. par exemple : Jean-Bernard AUBY et Bertrand FAURE (dir.), Les collectivités locales et le
droit. Les mutations actuelles, Dalloz, 2001, p. 170 et s.

131

Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e

Table des matières de la publication Systèmes - La globalisation, le droit et l'État - 3e